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Scrutin n° 3882 · 18 nov. 2025 · 17e législature

Répartir entre les régions les financements de 2025 destinés aux places de formation en soins infirmiers

Adopté

Les régions bénéficient d’une part de l’accise sur les énergies, un impôt dont une partie des recettes leur est attribuée pour financer les formations sanitaires et sociales. L’engagement de l’État pour 2025 porte sur 215 millions d’euros, couvrant les créations de places en soins infirmiers, les mesures salariales du Ségur de la santé et l’investissement dans les établissements de formation.

Le texte de référence remplacerait le tableau de répartition de cette ressource entre les régions, la Corse et les collectivités d’outre-mer concernées. Selon l’exposé des motifs, cette nouvelle répartition répondrait aux besoins financiers identifiés pour chaque région. Il s’agit de répartir ce financement, et non de modifier le taux de l’impôt sur les énergies. Les modifications de séance ne sont pas reconstituées.

Dossier législatif : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

Intitulé officiel et portée du vote

l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

Le titre en langage courant décrit ce qui est soumis au vote. L’adoption de ce scrutin ne prouve pas l’entrée en vigueur du texte.

Le scrutin à l’Assemblée

173voix pour
1voix contre
53abstentions
348absents / non-votants

348 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Adopté
Pour
76,2%
Contre
0,4%
Abstention
23,3%

Total : 227 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 71 pour, 0 contre, 0 abstentions, 52 absents / non-votants ; 71 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%RNEnsemble pour la République : 33 pour, 0 contre, 0 abstentions, 58 absents / non-votants ; 33 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 0 pour, 0 contre, 18 abstentions, 53 absents / non-votants ; 18 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 10 pour, 0 contre, 24 abstentions, 35 absents / non-votants ; 34 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.29%71%SOCDroite Républicaine : 22 pour, 0 contre, 1 abstention, 26 absents / non-votants ; 23 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.96%DRÉcologiste et Social : 0 pour, 1 contre, 6 abstentions, 31 absents / non-votants ; 7 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.86%14%ECOSLes Démocrates : 13 pour, 0 contre, 0 abstentions, 23 absents / non-votants ; 13 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DEMHorizons & Indépendants : 8 pour, 0 contre, 0 abstentions, 26 absents / non-votants ; 8 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%HORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 6 pour, 0 contre, 1 abstention, 15 absents / non-votants ; 7 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.86%LIOTGauche Démocrate et Républicaine : 0 pour, 0 contre, 1 abstention, 16 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%GDRUnion des droites pour la République : 7 pour, 0 contre, 2 abstentions, 7 absents / non-votants ; 9 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.78%22%UDDPLRNon inscrit : 3 pour, 0 contre, 0 abstentions, 6 absents / non-votants ; 3 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%NI227voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

229 positions enregistrées
CDChristelle D'IntorniUDDPLR · Alpes-Maritimes : 5ᵉ circonscriptionPourCGChristian GirardRN · Alpes-de-Haute-Provence : 1re circonscriptionPourCEChristine EngrandNI · Pas-de-Calais : 6ᵉ circonscriptionPourCBChristophe BarthèsRN · Aude : 1re circonscriptionPourCBChristophe BentzRN · Haute-Marne : 1re circonscriptionPourCBChristophe BlanchetDEM · Calvados : 4ᵉ circonscriptionPourCMChristophe MarionEPR · Loir-et-Cher : 3ᵉ circonscriptionPourCMChristophe MongardienEPR · Hauts-de-Seine : 13ᵉ circonscriptionPourCPChristophe ProençaSOC · Lot : 2ᵉ circonscriptionAbstentionCMClaire Marais-BeuilRN · Oise : 1re circonscriptionPourCCColette CapdevielleSOC · Pyrénées-Atlantiques : 5ᵉ circonscriptionPourCdConstance de PélichyLIOT · Loiret : 3ᵉ circonscriptionPourCLCorentin Le FurDR · Côtes-d'Armor : 3ᵉ circonscriptionPourCVCorinne VignonEPR · Haute-Garonne : 3ᵉ circonscriptionPourDBDanielle BruleboisEPR · Jura : 1re circonscriptionPourDGDavid GuiraudLFI-NFP · Nord : 8ᵉ circonscriptionAbstentionDMDavid MagnierRN · Oise : 7ᵉ circonscriptionPourDFDenis FégnéSOC · Hautes-Pyrénées : 2ᵉ circonscriptionAbstentionDMDenis MasségliaEPR · Maine-et-Loire : 5ᵉ circonscriptionPourDVDominique VoynetECOS · Doubs : 2ᵉ circonscriptionContreÉMÉlisa MartinLFI-NFP · Isère : 3ᵉ circonscriptionAbstentionÉdÉlisabeth de MaistreDR · Hauts-de-Seine : 9ᵉ circonscriptionPourEFElsa FaucillonGDR · Hauts-de-Seine : 1re circonscriptionAbstentionESEmeric SalmonRN · Haute-Saône : 2ᵉ circonscriptionPourÉBÉmilie BonnivardDR · Savoie : 3ᵉ circonscriptionPourEBEmmanuel BlairyRN · Pas-de-Calais : 1re circonscriptionPourEFEmmanuel FernandesLFI-NFP · Bas-Rhin : 2ᵉ circonscriptionAbstentionEFEmmanuel FouquartRN · Bouches-du-Rhône : 13ᵉ circonscriptionPourEGEmmanuel GrégoireSOC · Paris : 7ᵉ circonscriptionAbstentionEMEmmanuel MandonDEM · Loire : 3ᵉ circonscriptionPourETEmmanuel TachéRN · Bouches-du-Rhône : 16ᵉ circonscriptionPourELEric LiégeonDR · Doubs : 5ᵉ circonscriptionPourÉMÉric MartineauDEM · Sarthe : 3ᵉ circonscriptionPourÉMÉric MichouxUDDPLR · Saône-et-Loire : 4ᵉ circonscriptionPourÉPÉric PaugetDR · Alpes-Maritimes : 7ᵉ circonscriptionPourEMEstelle MercierSOC · Meurthe-et-Moselle : 1re circonscriptionAbstention

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.