Fixer en 2025 la fraction de TVA versée aux régions métropolitaines au montant de 2021 plutôt que de 2024
AdoptéLes régions métropolitaines reçoivent une fraction des recettes nationales de taxe sur la valeur ajoutée, ou TVA. Pour 2025, le projet de budget prévoit de reconduire le montant versé en 2024 après régularisation, plutôt que de suivre l’évolution des recettes de 2025. Le gouvernement présente cette stabilisation comme une contribution temporaire au redressement des comptes publics.
L’amendement remplacerait la référence à 2024 par celle de 2021. Les versements concernés seraient donc ramenés au montant de cette année plus ancienne. Ses auteurs estiment que cette modification permettrait à l’État d’économiser au moins 500 millions d’euros par rapport au projet de budget, avec une diminution correspondante des ressources transférées aux régions concernées. Elle ne modifierait pas le taux de TVA.
Le scrutin à l’Assemblée
452 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Adopté- Pour
- 50,4%
- Contre
- 39,8%
- Abstention
- 9,8%
Total : 123 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
125 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.