Augmenter de 50 % les taux de la redevance pour pollutions diffuses sur les produits phytopharmaceutiques
RejetéLa redevance pour pollutions diffuses porte notamment sur les produits phytopharmaceutiques utilisés pour protéger les cultures. L’amendement augmenterait de 50 % ses six taux, calculés en euros par kilogramme, pour les porter de 1,35 à 13,50 euros selon la catégorie concernée.
Les auteurs invoquent le principe pollueur-payeur et souhaitent que les recettes contribuent prioritairement à réparer les dommages liés à l’usage de ces produits. Ils citent une estimation de l’association Amorce situant les besoins de lutte contre la pollution des eaux entre 500 millions et 1,7 milliard d’euros par an. Le dispositif modifierait les taux, sans prévoir lui-même une nouvelle affectation des recettes.
Le scrutin à l’Assemblée
394 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 30,4%
- Contre
- 66,9%
- Abstention
- 2,8%
Total : 181 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
183 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.