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Scrutin n° 382 · 8 nov. 2024 · 17e législature

Porter à 41,5 milliards d’euros la dotation globale de fonctionnement des collectivités pour 2025

Rejeté

Le projet de budget fixe à environ 27,245 milliards d’euros la dotation globale de fonctionnement (DGF), une ressource versée par l’État aux collectivités territoriales, pour 2025. L’amendement porterait cette enveloppe à 41,5 milliards d’euros, soit environ 14,255 milliards d’euros supplémentaires.

Ses auteurs souhaitent revenir au niveau de dotation de 2013. Ils dénoncent les baisses successives et l’érosion de cette ressource lorsqu’elle ne suit pas l’inflation, alors que les dépenses courantes des collectivités augmentent, notamment pour le personnel. L’amendement augmenterait le montant global pour 2025 sans créer d’indexation annuelle ni modifier les règles de répartition entre collectivités. Il conserverait les réductions d’autres dotations prévues dans l’article. Une taxe additionnelle sur les tabacs figure comme gage formel, sans financement effectif détaillé.

Dossier législatif : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° 2296 · M. Legavre · Article 29

Amendement n° 2296 de M. Legavre à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Le scrutin à l’Assemblée

47voix pour
81voix contre
13abstentions
434absents / non-votants

434 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Rejeté
Pour
33,3%
Contre
57,4%
Abstention
9,2%

Total : 141 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 0 pour, 63 contre, 0 abstentions, 62 absents / non-votants ; 63 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%RNEnsemble pour la République : 0 pour, 5 contre, 0 abstentions, 89 absents / non-votants ; 5 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 32 pour, 1 contre, 0 abstentions, 38 absents / non-votants ; 33 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.97%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 4 pour, 1 contre, 6 abstentions, 55 absents / non-votants ; 11 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.36%55%SOCDroite Républicaine : 0 pour, 1 contre, 1 abstention, 45 absents / non-votants ; 2 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.50%50%DRÉcologiste et Social : 10 pour, 0 contre, 0 abstentions, 28 absents / non-votants ; 10 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%ECOSLes Démocrates : 0 pour, 6 contre, 2 abstentions, 28 absents / non-votants ; 8 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.25%75%DEMHorizons & Indépendants : 0 pour, 0 contre, 2 abstentions, 32 absents / non-votants ; 2 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%HORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 1 pour, 2 contre, 0 abstentions, 20 absents / non-votants ; 3 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.33%67%LIOTGauche Démocrate et Républicaine : 0 pour, 0 contre, 2 abstentions, 15 absents / non-votants ; 2 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%GDRUDR : 0 pour, 2 contre, 0 abstentions, 14 absents / non-votants ; 2 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%UDRNon inscrit : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 8 absents / non-votants ; 0 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.0 voixNI141voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

143 positions enregistrées
JGJosé GonzalezRN · Bouches-du-Rhône : 10ᵉ circonscriptionContreJLJulie LaernoesECOS · Loire-Atlantique : 4ᵉ circonscriptionPourJOJulie OzenneECOS · Essonne : 9ᵉ circonscriptionPourJGJulien GabarronRN · Hérault : 6ᵉ circonscriptionContreJGJulien GuibertRN · Nièvre : 2ᵉ circonscriptionContreJLJulien LimongiRN · Seine-et-Marne : 4ᵉ circonscriptionContreKBKarim Ben CheikhECOS · Français établis hors de France : 9ᵉ circonscriptionPourKLKarine LebonGDR · Réunion : 2ᵉ circonscriptionAbstentionKPKévin PfefferRN · Moselle : 6ᵉ circonscriptionContreLBLéa Balage El MarikyECOS · Paris : 3ᵉ circonscriptionPourLBLisa BellucoECOS · Vienne : 1re circonscriptionPourMBManon BouquinRN · Hérault : 4ᵉ circonscriptionContreMMManon MeunierLFI-NFP · Haute-Vienne : 3ᵉ circonscriptionPourMdMarc de FleurianRN · Pas-de-Calais : 7ᵉ circonscriptionContreMFMarc FesneauDEM · Loir-et-Cher : 1re circonscriptionContreMMMarianne MaximiLFI-NFP · Puy-de-Dôme : 1re circonscriptionPourMMMarie MesmeurLFI-NFP · Ille-et-Vilaine : 1re circonscriptionPourMLMarie-France LorhoRN · Vaucluse : 4ᵉ circonscriptionContreMAMarie-José AllemandSOC · Hautes-Alpes : 1re circonscriptionContreMHMarine HameletRN · Tarn-et-Garonne : 2ᵉ circonscriptionContreMFMathilde FeldLFI-NFP · Gironde : 12ᵉ circonscriptionPourMHMathilde HignetLFI-NFP · Ille-et-Vilaine : 4ᵉ circonscriptionPourMPMathilde PanotLFI-NFP · Val-de-Marne : 10ᵉ circonscriptionPourMRMatthias RenaultRN · Somme : 3ᵉ circonscriptionContreMTMatthias TavelLFI-NFP · Loire-Atlantique : 8ᵉ circonscriptionPourMMMatthieu MarchioRN · Nord : 16ᵉ circonscriptionContreMPMaud PetitDEM · Val-de-Marne : 4ᵉ circonscriptionAbstentionMAMaxime AmblardRN · Meuse : 1re circonscriptionContreMLMaxime LaisneyLFI-NFP · Seine-et-Marne : 10ᵉ circonscriptionPourMGMichel GuiniotRN · Oise : 6ᵉ circonscriptionContreMMMichèle MartinezRN · Pyrénées-Orientales : 4ᵉ circonscriptionContreMCMickaël CossonDEM · Côtes-d'Armor : 1re circonscriptionAbstentionMLMurielle LepvraudLFI-NFP · Côtes-d'Armor : 4ᵉ circonscriptionPourNLNadine LechonRN · Dordogne : 1re circonscriptionContreNMNaïma MoutchouHOR · Val-d'Oise : 4ᵉ circonscriptionNon-votantNBNicolas BonnetECOS · Puy-de-Dôme : 3ᵉ circonscriptionPour

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.