Prolonger jusqu’en 2028 le crédit d’impôt des entreprises pour leurs collaborations avec les organismes publics de recherche
AdoptéLe crédit d’impôt collaboration de recherche réduit l’impôt des entreprises qui nouent des partenariats avec des organismes publics de recherche et de diffusion des connaissances. Créé en 2022, il vise, selon l’exposé, à soutenir les transferts de technologies et l’innovation.
L’amendement prolongerait de trois ans ce dispositif, dont l’échéance passerait du 31 décembre 2025 au 31 décembre 2028. Cette prolongation concernerait les contrats conclus à compter du 1er janvier 2026 et uniquement les sommes déduites de l’impôt dû. Les auteurs souhaitent donner aux entreprises davantage de visibilité pour planifier leurs projets de recherche avec les organismes publics.
Le scrutin à l’Assemblée
408 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Adopté- Pour
- 84,4%
- Contre
- 7,8%
- Abstention
- 7,8%
Total : 167 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
169 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.