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Scrutin n° 3737 · 13 nov. 2025 · 17e législature

Permettre aux contribuables de réduire leur impôt pour une formation aux premiers secours auprès d’un organisme habilité

Rejeté

Selon les auteurs, trop peu de personnes sont formées aux gestes de premiers secours, alors que l’intervention rapide d’un témoin peut être décisive dans une urgence. Le coût des formations peut constituer un obstacle, notamment pour les personnes aux revenus modestes.

L’amendement créerait une réduction d’impôt sur le revenu pour les contribuables domiciliés fiscalement en France qui paient une formation dispensée par un organisme habilité. Elle serait égale à 66 % des dépenses retenues dans la limite de 20 % du revenu imposable. Il s’agirait d’une diminution de l’impôt à payer, et non d’une prise en charge directe du prix de la formation, avec l’objectif d’encourager davantage de personnes à se former.

Dossier législatif : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° 631 · M. Benbrahim · Après l’article 9

Amendement n° 631 de M. Benbrahim après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Le scrutin à l’Assemblée

27voix pour
195voix contre
10abstentions
343absents / non-votants

343 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Rejeté
Pour
11,6%
Contre
84,1%
Abstention
4,3%

Total : 232 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 0 pour, 68 contre, 0 abstentions, 55 absents / non-votants ; 68 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%RNEnsemble pour la République : 0 pour, 23 contre, 0 abstentions, 68 absents / non-votants ; 23 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 0 pour, 37 contre, 1 abstention, 33 absents / non-votants ; 38 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.97%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 26 pour, 0 contre, 0 abstentions, 43 absents / non-votants ; 26 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%SOCDroite Républicaine : 0 pour, 17 contre, 0 abstentions, 32 absents / non-votants ; 17 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DRÉcologiste et Social : 0 pour, 18 contre, 3 abstentions, 17 absents / non-votants ; 21 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.14%86%ECOSLes Démocrates : 1 pour, 9 contre, 2 abstentions, 24 absents / non-votants ; 12 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.17%75%DEMHorizons & Indépendants : 0 pour, 11 contre, 2 abstentions, 21 absents / non-votants ; 13 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.85%HORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 0 pour, 3 contre, 1 abstention, 18 absents / non-votants ; 4 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.25%75%LIOTGauche Démocrate et Républicaine : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 17 absents / non-votants ; 0 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.0 voixGDRUnion des droites pour la République : 0 pour, 8 contre, 0 abstentions, 8 absents / non-votants ; 8 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%UDDPLRNon inscrit : 0 pour, 1 contre, 1 abstention, 7 absents / non-votants ; 2 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.50%50%NI232voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

234 positions enregistrées
JFJean-Marie FiévetEPR · Deux-Sèvres : 3ᵉ circonscriptionContreJBJean-Michel BrardHOR · Loire-Atlantique : 9ᵉ circonscriptionContreJMJean-Paul MatteiDEM · Pyrénées-Atlantiques : 2ᵉ circonscriptionContreJTJean-Philippe TanguyRN · Somme : 4ᵉ circonscriptionContreJBJean-Pierre BatailleLIOT · Nord : 15ᵉ circonscriptionContreJIJérémie IordanoffECOS · Isère : 5ᵉ circonscriptionContreJPJérémie Patrier-LeitusHOR · Calvados : 3ᵉ circonscriptionContreJLJérôme LegavreLFI-NFP · Seine-Saint-Denis : 12ᵉ circonscriptionContreJPJimmy PahunDEM · Morbihan : 2ᵉ circonscriptionContreJGJonathan GeryRN · Rhône : 8ᵉ circonscriptionContreJGJordan GuittonRN · Aube : 1re circonscriptionContreJRJoseph RivièreRN · Réunion : 3ᵉ circonscriptionContreJCJosiane CorneloupDR · Saône-et-Loire : 2ᵉ circonscriptionContreJPJosy PoueytoDEM · Pyrénées-Atlantiques : 1re circonscriptionContreJLJulie LaernoesECOS · Loire-Atlantique : 4ᵉ circonscriptionContreJLJulie LechanteuxRN · Var : 5ᵉ circonscriptionContreJOJulie OzenneECOS · Essonne : 9ᵉ circonscriptionContreJDJulien DiveDR · Aisne : 2ᵉ circonscriptionContreJGJulien GabarronRN · Hérault : 6ᵉ circonscriptionContreJLJulien LimongiRN · Seine-et-Marne : 4ᵉ circonscriptionContreKBKarim Ben CheikhECOS · Français établis hors de France : 9ᵉ circonscriptionContreKLKatiana LevavasseurRN · Eure : 2ᵉ circonscriptionContreKMKévin MauvieuxRN · Eure : 3ᵉ circonscriptionContreKPKévin PfefferRN · Moselle : 6ᵉ circonscriptionContreLSLaetitia Saint-PaulHOR · Maine-et-Loire : 4ᵉ circonscriptionContreLRLaurence Robert-DehaultRN · Haute-Marne : 2ᵉ circonscriptionContreLLLaurent LharditSOC · Bouches-du-Rhône : 2ᵉ circonscriptionPourLWLaurent WauquiezDR · Haute-Loire : 1re circonscriptionContreLTLiliana TanguyEPR · Finistère : 7ᵉ circonscriptionContreLDLionel DuparayDR · Saône-et-Loire : 5ᵉ circonscriptionContreLBLisa BellucoECOS · Vienne : 1re circonscriptionContreLMLise MagnierHOR · Marne : 4ᵉ circonscriptionAbstentionLKLoïc KervranHOR · Cher : 3ᵉ circonscriptionContreLMLouise MorelDEM · Bas-Rhin : 6ᵉ circonscriptionContreMBManon BouquinRN · Hérault : 4ᵉ circonscriptionContreMMManon MeunierLFI-NFP · Haute-Vienne : 3ᵉ circonscriptionContre

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.