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Scrutin n° 3718 · 13 nov. 2025 · 17e législature

Réduire de 10 % la contribution française à l’Union européenne si celle-ci ne met pas fin à l’accord d’association avec Israël

Rejeté

Le projet de budget pour 2026 évalue à 28,78 milliards d’euros le prélèvement sur les recettes de l’État destiné au budget européen. L’amendement réduirait ce versement de 10 % si l’Union européenne ne dénonçait pas son accord d’association avec Israël, c’est-à-dire n’y mettait pas fin.

Les auteurs veulent utiliser cette contribution comme moyen de pression pour obtenir la fin de l’accord. Ils invoquent la situation à Gaza, la colonisation en Cisjordanie et la clause de l’accord qui fonde les relations sur le respect des droits humains et des principes démocratiques. Ils considèrent les relations commerciales comme un levier pour faire respecter les droits des Palestiniens. La mesure réduirait le versement français au budget européen dans son ensemble, mais ne mettrait pas elle-même fin à l’accord avec Israël.

Dossier législatif : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° 1051 · Mme Lejeune · Article 45

Amendement n° 1051 de Mme Lejeune à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Le scrutin à l’Assemblée

34voix pour
270voix contre
0abstentions
271absents / non-votants

271 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Rejeté
Pour
11,2%
Contre
88,8%
Abstention
0%

Total : 304 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 0 pour, 90 contre, 0 abstentions, 33 absents / non-votants ; 90 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%RNEnsemble pour la République : 0 pour, 46 contre, 0 abstentions, 45 absents / non-votants ; 46 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 32 pour, 0 contre, 0 abstentions, 39 absents / non-votants ; 32 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 0 pour, 48 contre, 0 abstentions, 21 absents / non-votants ; 48 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%SOCDroite Républicaine : 0 pour, 17 contre, 0 abstentions, 32 absents / non-votants ; 17 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DRÉcologiste et Social : 0 pour, 18 contre, 0 abstentions, 20 absents / non-votants ; 18 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%ECOSLes Démocrates : 0 pour, 17 contre, 0 abstentions, 19 absents / non-votants ; 17 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DEMHorizons & Indépendants : 0 pour, 15 contre, 0 abstentions, 19 absents / non-votants ; 15 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%HORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 0 pour, 6 contre, 0 abstentions, 16 absents / non-votants ; 6 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LIOTGauche Démocrate et Républicaine : 2 pour, 0 contre, 0 abstentions, 15 absents / non-votants ; 2 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%GDRUnion des droites pour la République : 0 pour, 10 contre, 0 abstentions, 6 absents / non-votants ; 10 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%UDDPLRNon inscrit : 0 pour, 3 contre, 0 abstentions, 6 absents / non-votants ; 3 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%NI304voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

305 positions enregistrées
BBBenoît BiteauECOS · Charente-Maritime : 2ᵉ circonscriptionContreBCBérenger CernonLFI-NFP · Essonne : 8ᵉ circonscriptionPourBBBertrand BouyxHOR · Calvados : 5ᵉ circonscriptionContreBTBoris TavernierECOS · Rhône : 2ᵉ circonscriptionContreBVBoris VallaudSOC · Landes : 3ᵉ circonscriptionContreBFBruno FuchsDEM · Haut-Rhin : 6ᵉ circonscriptionContreCCCaroline ColombierRN · Charente : 3ᵉ circonscriptionContreCPCaroline ParmentierRN · Pas-de-Calais : 9ᵉ circonscriptionContreCYCaroline YadanEPR · Français établis hors de France : 8ᵉ circonscriptionContreCHCatherine HervieuECOS · Côte-d'Or : 2ᵉ circonscriptionContreCRCatherine RimbertRN · Vaucluse : 5ᵉ circonscriptionContreCCCéline CalvezEPR · Hauts-de-Seine : 5ᵉ circonscriptionContreCTCéline Thiébault-MartinezSOC · Seine-et-Marne : 9ᵉ circonscriptionContreCSCharles SitzenstuhlEPR · Bas-Rhin : 5ᵉ circonscriptionContreCGChristian GirardRN · Alpes-de-Haute-Provence : 1re circonscriptionContreCEChristine EngrandNI · Pas-de-Calais : 6ᵉ circonscriptionContreCLChristine Le NabourEPR · Ille-et-Vilaine : 5ᵉ circonscriptionContreCLChristine LoirRN · Eure : 1re circonscriptionContreCPChristine Pirès BeauneSOC · Puy-de-Dôme : 2ᵉ circonscriptionContreCBChristophe BexLFI-NFP · Haute-Garonne : 7ᵉ circonscriptionPourCMChristophe MongardienEPR · Hauts-de-Seine : 13ᵉ circonscriptionContreCPChristophe PlassardHOR · Charente-Maritime : 5ᵉ circonscriptionContreCPChristophe ProençaSOC · Lot : 2ᵉ circonscriptionContreCWChristopher WeissbergEPR · Français établis hors de France : 1re circonscriptionContreCLClaire LejeuneLFI-NFP · Essonne : 7ᵉ circonscriptionPourCRClaudia RouauxSOC · Ille-et-Vilaine : 3ᵉ circonscriptionContreCCColette CapdevielleSOC · Pyrénées-Atlantiques : 5ᵉ circonscriptionContreCLConstance Le GripEPR · Hauts-de-Seine : 6ᵉ circonscriptionContreCLCorentin Le FurDR · Côtes-d'Armor : 3ᵉ circonscriptionContreCVCorinne VignonEPR · Haute-Garonne : 3ᵉ circonscriptionContreDGDamien GirardECOS · Morbihan : 5ᵉ circonscriptionContreDLDaniel LabaronneEPR · Indre-et-Loire : 2ᵉ circonscriptionContreDODanièle ObonoLFI-NFP · Paris : 17ᵉ circonscriptionPourDBDanielle BruleboisEPR · Jura : 1re circonscriptionContreDMDavid MagnierRN · Oise : 7ᵉ circonscriptionContreDTDavid TaupiacLIOT · Gers : 2ᵉ circonscriptionContre

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.