Préciser au 14 octobre 2025 la date des dons concernés par le plafond majoré de réduction d’impôt
AdoptéLe projet de loi prévoit de porter de 1 000 à 2 000 euros le plafond des dons bénéficiant d’une réduction d’impôt au taux de 75 % en faveur des organismes aidant les plus démunis. Selon ses motifs, ces organismes font face à une stagnation des dons et à une hausse de leurs coûts de fonctionnement.
L’amendement remplacerait la référence à la présentation du projet de budget en conseil des ministres par la date explicite du 14 octobre 2025. Les dons effectués à compter de ce jour seraient concernés. Il s’agirait d’une clarification de rédaction, et non d’un nouveau relèvement du plafond ou d’un changement de la date prévue.
Le scrutin à l’Assemblée
301 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Adopté- Pour
- 82,9%
- Contre
- 0,4%
- Abstention
- 16,7%
Total : 275 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
277 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.