Permettre aux parents de prendre un congé supplémentaire de naissance indemnisé après leurs congés de maternité, de paternité ou d’adoption
AdoptéLe texte de référence prévoit pour chaque parent salarié un congé supplémentaire d’un ou deux mois, non fractionnable, après épuisement du congé de maternité, de paternité ou d’adoption, sauf exception liée à l’absence d’indemnisation. Selon l’exposé des motifs, l’objectif est de faciliter la garde du nourrisson et le partage des tâches parentales.
Le salarié devrait cesser toute activité professionnelle. Il recevrait, sous conditions, une indemnité correspondant à une fraction de ses revenus antérieurs, fixée par décret et éventuellement dégressive. Son retour au même emploi ou à un emploi similaire serait protégé. Des dispositions concerneraient aussi les agents publics, militaires, indépendants et exploitants agricoles.
Cette version prévoit une application aux enfants nés ou adoptés à compter du 1er juillet 2027, avec une exception pour certaines naissances anticipées. Les modifications de séance ne sont pas reconstituées.
Dossier législatif : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Le scrutin à l’Assemblée
261 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Adopté- Pour
- 91,4%
- Contre
- 4,8%
- Abstention
- 3,8%
Total : 315 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
329 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.