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Scrutin n° 3680 · 12 nov. 2025 · 17e législature

Supprimer la suspension de la réforme des retraites de 2023

Rejeté

Le projet de loi comporte un article de suspension de la réforme des retraites de 2023. L’amendement supprimerait cet article et empêcherait ainsi la suspension qu’il prévoit. Les éléments disponibles ne précisent pas les générations concernées ni les paramètres et le calendrier exacts de cette suspension.

Les auteurs défendent la poursuite de la réforme au nom de l’équilibre financier du système et de la prévisibilité des règles pour les assurés et les employeurs. Ils invoquent la diminution du nombre de cotisants par retraité et craignent qu’une suspension reporte les efforts financiers sur les actifs ou les générations suivantes. Ils estiment également que des changements de trajectoire rendent les dates de départ plus difficiles à anticiper.

Dossier législatif : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Amendement n° 653 · Mme Colin-Oesterlé · Article 45 bis

Amendement de suppression n° 653 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Le scrutin à l’Assemblée

70voix pour
266voix contre
158abstentions
82absents / non-votants

82 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Rejeté
Pour
14,2%
Contre
53,8%
Abstention
32%

Total : 494 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 0 pour, 109 contre, 0 abstentions, 14 absents / non-votants ; 109 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%RNEnsemble pour la République : 1 pour, 7 contre, 63 abstentions, 21 absents / non-votants ; 71 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.89%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 0 pour, 0 contre, 58 abstentions, 13 absents / non-votants ; 58 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 0 pour, 67 contre, 0 abstentions, 2 absents / non-votants ; 67 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%SOCDroite Républicaine : 25 pour, 6 contre, 9 abstentions, 9 absents / non-votants ; 40 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.63%23%DRÉcologiste et Social : 0 pour, 35 contre, 0 abstentions, 3 absents / non-votants ; 35 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%ECOSLes Démocrates : 0 pour, 16 contre, 16 abstentions, 4 absents / non-votants ; 32 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.50%50%DEMHorizons & Indépendants : 29 pour, 0 contre, 0 abstentions, 5 absents / non-votants ; 29 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%HORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 0 pour, 17 contre, 3 abstentions, 2 absents / non-votants ; 20 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.85%LIOTGauche Démocrate et Républicaine : 0 pour, 2 contre, 8 abstentions, 7 absents / non-votants ; 10 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.80%GDRUnion des droites pour la République : 14 pour, 0 contre, 0 abstentions, 2 absents / non-votants ; 14 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%UDDPLRNon inscrit : 1 pour, 7 contre, 1 abstention, 0 absents / non-votants ; 9 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.78%NI494voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

508 positions enregistrées
JMJean MoulliereHOR · Nord : 6ᵉ circonscriptionPourJRJean-Claude RauxECOS · Loire-Atlantique : 6ᵉ circonscriptionContreJBJean-Didier BergerDR · Hauts-de-Seine : 12ᵉ circonscriptionPourJCJean-François CoulommeLFI-NFP · Savoie : 4ᵉ circonscriptionAbstentionJRJean-François RoussetEPR · Aveyron : 3ᵉ circonscriptionAbstentionJRJean-Hugues RatenonLFI-NFP · Réunion : 5ᵉ circonscriptionAbstentionJRJean-Louis RoumégasECOS · Hérault : 1re circonscriptionContreJBJean-Luc BourgeauxDR · Ille-et-Vilaine : 7ᵉ circonscriptionAbstentionJFJean-Luc FugitEPR · Rhône : 11ᵉ circonscriptionAbstentionJWJean-Luc WarsmannLIOT · Ardennes : 3ᵉ circonscriptionContreJFJean-Marie FiévetEPR · Deux-Sèvres : 3ᵉ circonscriptionAbstentionJBJean-Michel BrardHOR · Loire-Atlantique : 9ᵉ circonscriptionPourJJJean-Michel JacquesEPR · Morbihan : 6ᵉ circonscriptionAbstentionJLJean-Paul LecoqGDR · Seine-Maritime : 8ᵉ circonscriptionAbstentionJMJean-Paul MatteiDEM · Pyrénées-Atlantiques : 2ᵉ circonscriptionAbstentionJTJean-Philippe TanguyRN · Somme : 4ᵉ circonscriptionContreJBJean-Pierre BatailleLIOT · Nord : 15ᵉ circonscriptionContreJTJean-Pierre TaiteDR · Loire : 6ᵉ circonscriptionAbstentionJVJean-Pierre VigierDR · Haute-Loire : 2ᵉ circonscriptionAbstentionJCJean-René CazeneuveEPR · Gers : 1re circonscriptionAbstentionJCJean-Victor CastorGDR · Guyane : 1re circonscriptionAbstentionJBJean-Yves BonyDR · Cantal : 2ᵉ circonscriptionContreJIJérémie IordanoffECOS · Isère : 5ᵉ circonscriptionContreJPJérémie Patrier-LeitusHOR · Calvados : 3ᵉ circonscriptionPourJBJérôme BuissonRN · Ain : 4ᵉ circonscriptionContreJGJérôme GuedjSOC · Essonne : 6ᵉ circonscriptionContreJLJérôme LegavreLFI-NFP · Seine-Saint-Denis : 12ᵉ circonscriptionAbstentionJNJérôme NuryDR · Orne : 3ᵉ circonscriptionAbstentionJPJimmy PahunDEM · Morbihan : 2ᵉ circonscriptionAbstentionJWJiovanny WilliamSOC · Martinique : 1re circonscriptionContreJDJocelyn DessignyRN · Aisne : 5ᵉ circonscriptionContreJAJoël AviragnetSOC · Haute-Garonne : 8ᵉ circonscriptionContreJBJoël BruneauLIOT · Calvados : 1re circonscriptionAbstentionJMJoëlle MélinRN · Bouches-du-Rhône : 9ᵉ circonscriptionContreJGJonathan GeryRN · Rhône : 8ᵉ circonscriptionContreJGJordan GuittonRN · Aube : 1re circonscriptionContre

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.