Demander au Gouvernement un rapport sur les déremboursements des soins dentaires de 2023 et 2025
AdoptéLe ticket modérateur est la part du tarif remboursable non prise en charge par l’Assurance maladie. Selon l’exposé, il a augmenté de 10 points en 2023 pour les soins dentaires, atteignant 40 %. La loi de 2025 en a aussi instauré un sur l’examen bucco-dentaire destiné aux jeunes de 3 à 24 ans.
L’amendement demanderait au Gouvernement un rapport sur ces deux mesures, remis au Parlement dans les six mois suivant la promulgation de la loi. Il examinerait leurs conséquences financières et leurs effets sur le renoncement aux soins, particulièrement chez les mineurs. Il comparerait les économies à court terme pour l’Assurance maladie aux surcoûts liés au renoncement aux soins.
Les auteurs craignent que ces déremboursements renforcent les inégalités d’accès aux soins. L’amendement demanderait une évaluation, sans modifier lui-même les remboursements.
Dossier législatif : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Le scrutin à l’Assemblée
409 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Adopté- Pour
- 38,9%
- Contre
- 24,6%
- Abstention
- 36,5%
Total : 167 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
181 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.