Tous les scrutins
Scrutin n° 3639 · 9 nov. 2025 · 17e législature

Supprimer le contrat de début d’exercice, aide à l’installation désormais réservée aux médecins remplaçants

Adopté

Le contrat de début d’exercice est une aide financière à l’installation des jeunes médecins. Selon l’exposé de l’amendement, son bénéfice est restreint aux médecins remplaçants depuis le 1er janvier 2023. L’amendement abrogerait l’article qui fonde ce dispositif afin de le mettre en extinction.

Les auteurs s’appuient sur une évaluation parlementaire concluant à un effet propre limité de cette aide sur la décision d’installation. Ils soulignent qu’elle se superpose à d’autres aides et estiment l’économie à un million d’euros en année pleine. La suppression concernerait cette aide particulière, et non l’ensemble des soutiens à l’installation. Le projet de loi prévoit par ailleurs un autre contrat pour soutenir les généralistes s’engageant dans une zone prioritaire.

Dossier législatif : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Amendement n° 2327 · M. Rousset · Après l’article 21

Amendement n° 2327 de M. Rousset après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Le scrutin à l’Assemblée

81voix pour
79voix contre
53abstentions
363absents / non-votants

363 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Adopté
Pour
38%
Contre
37,1%
Abstention
24,9%

Total : 213 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 0 pour, 62 contre, 0 abstentions, 61 absents / non-votants ; 62 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%RNEnsemble pour la République : 23 pour, 5 contre, 3 abstentions, 61 absents / non-votants ; 31 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.74%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 31 pour, 0 contre, 0 abstentions, 40 absents / non-votants ; 31 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 1 pour, 0 contre, 33 abstentions, 35 absents / non-votants ; 34 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.97%SOCDroite Républicaine : 0 pour, 7 contre, 0 abstentions, 42 absents / non-votants ; 7 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DRÉcologiste et Social : 5 pour, 0 contre, 7 abstentions, 26 absents / non-votants ; 12 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.42%58%ECOSLes Démocrates : 8 pour, 0 contre, 2 abstentions, 26 absents / non-votants ; 10 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.80%20%DEMHorizons & Indépendants : 8 pour, 3 contre, 1 abstention, 22 absents / non-votants ; 12 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.67%25%HORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 0 pour, 1 contre, 0 abstentions, 21 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LIOTGauche Démocrate et Républicaine : 4 pour, 0 contre, 0 abstentions, 13 absents / non-votants ; 4 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%GDRUnion des droites pour la République : 0 pour, 1 contre, 7 abstentions, 8 absents / non-votants ; 8 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.88%UDDPLRNon inscrit : 1 pour, 0 contre, 0 abstentions, 8 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%NI213voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

228 positions enregistrées
ADAlexandre DufossetRN · Nord : 18ᵉ circonscriptionContreALAlexandre LoubetRN · Moselle : 7ᵉ circonscriptionContreADAly DiouaraLFI-NFP · Seine-Saint-Denis : 5ᵉ circonscriptionPourABAnaïs Belouassa-CherifiLFI-NFP · Rhône : 1re circonscriptionPourATAndrée TaurinyaLFI-NFP · Loire : 2ᵉ circonscriptionPourAPAnna PicSOC · Manche : 4ᵉ circonscriptionAbstentionABAnne BergantzDEM · Yvelines : 2ᵉ circonscriptionAbstentionAGAnne GenetetEPR · Français établis hors de France : 11ᵉ circonscriptionContreALAnne Le HénanffHOR · Morbihan : 1re circonscriptionNon-votantASAnne SicardRN · Val-d'Oise : 1re circonscriptionContreASAnne Stambach-TerrenoirLFI-NFP · Haute-Garonne : 2ᵉ circonscriptionPourAVAnnie VidalEPR · Seine-Maritime : 2ᵉ circonscriptionAbstentionABAnthony BrosseEPR · Loiret : 5ᵉ circonscriptionPourAVAntoine VilledieuRN · Haute-Saône : 1re circonscriptionContreALArnaud Le GallLFI-NFP · Val-d'Oise : 9ᵉ circonscriptionPourADArthur DelaporteSOC · Calvados : 2ᵉ circonscriptionAbstentionATAurélie TrouvéLFI-NFP · Seine-Saint-Denis : 9ᵉ circonscriptionPourASAurélien SaintoulLFI-NFP · Hauts-de-Seine : 11ᵉ circonscriptionPourAHAyda HadizadehSOC · Val-d'Oise : 2ᵉ circonscriptionAbstentionBLBartolomé LenoirUDDPLR · Creuse : 1re circonscriptionAbstentionBBBéatrice BellamyHOR · Vendée : 2ᵉ circonscriptionPourBBBéatrice BellaySOC · Martinique : 3ᵉ circonscriptionAbstentionBPBéatrice PironHOR · Yvelines : 3ᵉ circonscriptionAbstentionBRBéatrice RoullaudRN · Seine-et-Marne : 6ᵉ circonscriptionContreBBBelkhir BelhaddadSOC · Moselle : 1re circonscriptionAbstentionBCBernard ChaixUDDPLR · Alpes-Maritimes : 3ᵉ circonscriptionContreBBBertrand BouyxHOR · Calvados : 5ᵉ circonscriptionPourBTBoris TavernierECOS · Rhône : 2ᵉ circonscriptionAbstentionBVBoris VallaudSOC · Landes : 3ᵉ circonscriptionAbstentionBKBrigitte KlinkertEPR · Haut-Rhin : 1re circonscriptionPourCGCamille Galliard-MinierEPR · Isère : 1re circonscriptionPourCCCaroline ColombierRN · Charente : 3ᵉ circonscriptionContreCPCaroline ParmentierRN · Pas-de-Calais : 9ᵉ circonscriptionContreCRCatherine RimbertRN · Vaucluse : 5ᵉ circonscriptionContreCCCéline CalvezEPR · Hauts-de-Seine : 5ᵉ circonscriptionPourCTCéline Thiébault-MartinezSOC · Seine-et-Marne : 9ᵉ circonscriptionAbstention

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.