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Scrutin n° 3613 · 8 nov. 2025 · 17e législature

Supprimer les nouvelles obligations vaccinales prévues pour certains professionnels, étudiants en santé et résidents d’établissements pour personnes âgées

Rejeté

Le projet de loi prévoit, sous réserve d’une recommandation préalable de la Haute Autorité de santé, une vaccination obligatoire contre la grippe pour certains professionnels libéraux et pour les résidents d’établissements pour personnes âgées pendant la période épidémique. Il prévoit aussi une immunisation contre la rougeole pour certaines professions sanitaires et sociales, certains personnels accueillant des enfants et les étudiants préparant aux professions concernées.

L’amendement supprimerait ces dispositions, y compris celle concernant les résidents. Il ne supprimerait pas les obligations vaccinales déjà en vigueur. La réforme entend notamment protéger les personnes fragiles, les jeunes enfants et les personnes immunodéprimées.

Les auteurs préfèrent convaincre les soignants plutôt que les contraindre. Ils craignent que de nouvelles obligations découragent des vocations, des reprises d’activité ou le maintien en exercice, aggravant les difficultés d’accès aux soins.

Dossier législatif : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Amendement n° 1748 · M. Bentz · Article 20

Amendement n° 1748 de M. Bentz à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Le scrutin à l’Assemblée

85voix pour
117voix contre
26abstentions
348absents / non-votants

348 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Rejeté
Pour
37,3%
Contre
51,3%
Abstention
11,4%

Total : 228 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 74 pour, 0 contre, 1 abstention, 48 absents / non-votants ; 75 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.99%RNEnsemble pour la République : 0 pour, 40 contre, 0 abstentions, 52 absents / non-votants ; 40 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 0 pour, 7 contre, 23 abstentions, 41 absents / non-votants ; 30 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.77%23%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 0 pour, 35 contre, 0 abstentions, 34 absents / non-votants ; 35 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%SOCDroite Républicaine : 3 pour, 3 contre, 1 abstention, 42 absents / non-votants ; 7 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.43%43%DRÉcologiste et Social : 0 pour, 8 contre, 0 abstentions, 30 absents / non-votants ; 8 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%ECOSLes Démocrates : 0 pour, 10 contre, 0 abstentions, 26 absents / non-votants ; 10 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DEMHorizons & Indépendants : 0 pour, 10 contre, 0 abstentions, 24 absents / non-votants ; 10 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%HORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 0 pour, 2 contre, 1 abstention, 19 absents / non-votants ; 3 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.33%67%LIOTGauche Démocrate et Républicaine : 0 pour, 1 contre, 0 abstentions, 16 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%GDRUnion des droites pour la République : 8 pour, 0 contre, 0 abstentions, 8 absents / non-votants ; 8 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%UDDPLRNon inscrit : 0 pour, 1 contre, 0 abstentions, 8 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%NI228voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

242 positions enregistrées
ALAbdelkader LahmarLFI-NFP · Rhône : 7ᵉ circonscriptionAbstentionADAlexandre DufossetRN · Nord : 18ᵉ circonscriptionPourALAlexandre LoubetRN · Moselle : 7ᵉ circonscriptionPourASAlexandre SabatouRN · Oise : 3ᵉ circonscriptionPourAJAlexis JollyRN · Isère : 6ᵉ circonscriptionPourADAly DiouaraLFI-NFP · Seine-Saint-Denis : 5ᵉ circonscriptionAbstentionABAnaïs Belouassa-CherifiLFI-NFP · Rhône : 1re circonscriptionAbstentionABAnchya BamanaRN · Mayotte : 2ᵉ circonscriptionPourATAndrée TaurinyaLFI-NFP · Loire : 2ᵉ circonscriptionContreAPAnna PicSOC · Manche : 4ᵉ circonscriptionContreABAnne BergantzDEM · Yvelines : 2ᵉ circonscriptionContreAGAnne GenetetEPR · Français établis hors de France : 11ᵉ circonscriptionContreALAnne Le HénanffHOR · Morbihan : 1re circonscriptionNon-votantARAnne-Sophie RonceretEPR · Yvelines : 10ᵉ circonscriptionContreAVAnnie VidalEPR · Seine-Maritime : 2ᵉ circonscriptionContreABAnthony BrosseEPR · Loiret : 5ᵉ circonscriptionContreAGAntoine GolliotRN · Pas-de-Calais : 5ᵉ circonscriptionPourAVAntoine VilledieuRN · Haute-Saône : 1re circonscriptionPourALArnaud Le GallLFI-NFP · Val-d'Oise : 9ᵉ circonscriptionAbstentionADArthur DelaporteSOC · Calvados : 2ᵉ circonscriptionContreAEAuguste EvrardRN · Pas-de-Calais : 8ᵉ circonscriptionPourADAurélien DutrembleRN · Saône-et-Loire : 3ᵉ circonscriptionPourARAurélien RousseauSOC · Yvelines : 7ᵉ circonscriptionContreASAurélien SaintoulLFI-NFP · Hauts-de-Seine : 11ᵉ circonscriptionContreATAurélien TachéLFI-NFP · Val-d'Oise : 10ᵉ circonscriptionAbstentionACAymeric CaronLFI-NFP · Paris : 18ᵉ circonscriptionAbstentionBLBartolomé LenoirUDDPLR · Creuse : 1re circonscriptionPourBBBéatrice BellamyHOR · Vendée : 2ᵉ circonscriptionContreBBBéatrice BellaySOC · Martinique : 3ᵉ circonscriptionContreBPBéatrice PironHOR · Yvelines : 3ᵉ circonscriptionContreBRBéatrice RoullaudRN · Seine-et-Marne : 6ᵉ circonscriptionPourBCBernard ChaixUDDPLR · Alpes-Maritimes : 3ᵉ circonscriptionPourBBBertrand BouyxHOR · Calvados : 5ᵉ circonscriptionContreBTBoris TavernierECOS · Rhône : 2ᵉ circonscriptionContreBVBoris VallaudSOC · Landes : 3ᵉ circonscriptionContreBKBrigitte KlinkertEPR · Haut-Rhin : 1re circonscriptionContre

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.