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Scrutin n° 3612 · 8 nov. 2025 · 17e législature

Ne pas confier aux agences régionales de santé une mission générale de pilotage de la vaccination

Rejeté

Le projet de loi prévoit d’inscrire dans les missions des agences régionales de santé (ARS) le pilotage de l’activité de vaccination. Selon son exposé des motifs, la réforme vise à simplifier une organisation qui relève aujourd’hui de plusieurs acteurs, notamment les départements, les communes et l’État, pour rendre la vaccination plus accessible.

L’amendement supprimerait cette nouvelle mission générale. Ses auteurs estiment que l’élargissement des compétences des ARS complexifie les décisions, les éloigne du terrain et ralentit leur mise en œuvre. Il ne supprimerait toutefois pas les autres dispositions de l’article, notamment l’habilitation des centres de vaccination par les ARS et la réorganisation de leur financement. Sa portée serait donc plus limitée qu’un retrait des ARS de l’organisation vaccinale.

Dossier législatif : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Amendement n° 1749 · M. Bentz · Article 20

Amendement n° 1749 de M. Bentz à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Le scrutin à l’Assemblée

86voix pour
119voix contre
30abstentions
341absents / non-votants

341 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Rejeté
Pour
36,6%
Contre
50,6%
Abstention
12,8%

Total : 235 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 78 pour, 0 contre, 1 abstention, 44 absents / non-votants ; 79 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.99%RNEnsemble pour la République : 0 pour, 38 contre, 0 abstentions, 54 absents / non-votants ; 38 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 0 pour, 8 contre, 23 abstentions, 40 absents / non-votants ; 31 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.74%26%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 0 pour, 36 contre, 0 abstentions, 33 absents / non-votants ; 36 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%SOCDroite Républicaine : 0 pour, 3 contre, 1 abstention, 45 absents / non-votants ; 4 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.25%75%DRÉcologiste et Social : 0 pour, 9 contre, 2 abstentions, 27 absents / non-votants ; 11 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.18%82%ECOSLes Démocrates : 0 pour, 11 contre, 0 abstentions, 25 absents / non-votants ; 11 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DEMHorizons & Indépendants : 0 pour, 11 contre, 0 abstentions, 23 absents / non-votants ; 11 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%HORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 0 pour, 2 contre, 2 abstentions, 18 absents / non-votants ; 4 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.50%50%LIOTGauche Démocrate et Républicaine : 0 pour, 0 contre, 1 abstention, 16 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%GDRUnion des droites pour la République : 8 pour, 0 contre, 0 abstentions, 8 absents / non-votants ; 8 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%UDDPLRNon inscrit : 0 pour, 1 contre, 0 abstentions, 8 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%NI235voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

249 positions enregistrées
JFJean-Luc FugitEPR · Rhône : 11ᵉ circonscriptionContreJWJean-Luc WarsmannLIOT · Ardennes : 3ᵉ circonscriptionAbstentionJFJean-Marie FiévetEPR · Deux-Sèvres : 3ᵉ circonscriptionContreJTJean-Philippe TanguyRN · Somme : 4ᵉ circonscriptionPourJCJean-René CazeneuveEPR · Gers : 1re circonscriptionContreJPJérémie Patrier-LeitusHOR · Calvados : 3ᵉ circonscriptionContreJBJérôme BuissonRN · Ain : 4ᵉ circonscriptionPourJGJérôme GuedjSOC · Essonne : 6ᵉ circonscriptionContreJDJocelyn DessignyRN · Aisne : 5ᵉ circonscriptionPourJMJoëlle MélinRN · Bouches-du-Rhône : 9ᵉ circonscriptionPourJGJonathan GeryRN · Rhône : 8ᵉ circonscriptionPourJBJorys BovetRN · Allier : 2ᵉ circonscriptionPourJBJosé BeaurainRN · Aisne : 4ᵉ circonscriptionPourJCJosiane CorneloupDR · Saône-et-Loire : 2ᵉ circonscriptionAbstentionJPJosy PoueytoDEM · Pyrénées-Atlantiques : 1re circonscriptionContreJOJulie OzenneECOS · Essonne : 9ᵉ circonscriptionContreJGJulien GuibertRN · Nièvre : 2ᵉ circonscriptionPourJLJulien LimongiRN · Seine-et-Marne : 4ᵉ circonscriptionPourJRJulien RancouleRN · Aude : 3ᵉ circonscriptionPourKEKaren ErodiLFI-NFP · Tarn : 2ᵉ circonscriptionAbstentionKBKarim BenbrahimSOC · Loire-Atlantique : 1re circonscriptionContreKLKatiana LevavasseurRN · Eure : 2ᵉ circonscriptionPourKMKévin MauvieuxRN · Eure : 3ᵉ circonscriptionPourLMLaure MillerEPR · Marne : 2ᵉ circonscriptionContreLALaurent AlexandreLFI-NFP · Aveyron : 2ᵉ circonscriptionContreLPLaurent PanifousLIOT · Ariège : 2ᵉ circonscriptionNon-votantLCLionel CausseEPR · Landes : 2ᵉ circonscriptionContreLTLionel TivoliRN · Alpes-Maritimes : 2ᵉ circonscriptionPourLPLisette PolletRN · Drôme : 2ᵉ circonscriptionPourLBLouis BoyardLFI-NFP · Val-de-Marne : 3ᵉ circonscriptionAbstentionMMManon MeunierLFI-NFP · Haute-Vienne : 3ᵉ circonscriptionAbstentionMBManuel BompardLFI-NFP · Bouches-du-Rhône : 4ᵉ circonscriptionAbstentionMdMarc de FleurianRN · Pas-de-Calais : 7ᵉ circonscriptionPourMPMarc PenaSOC · Bouches-du-Rhône : 11ᵉ circonscriptionContreMMMarianne MaximiLFI-NFP · Puy-de-Dôme : 1re circonscriptionAbstentionMLMarie LebecEPR · Yvelines : 4ᵉ circonscriptionContre

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.