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Scrutin n° 3591 · 8 nov. 2025 · 17e législature

Approuver les prévisions de recettes, de dépenses et de déficit de la sécurité sociale pour 2026

Adopté

L’article porte sur l’équilibre financier des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, qui couvrent notamment la maladie, les retraites et les prestations familiales. Le texte de référence prévoit pour 2026, hors transferts entre branches, 659,4 milliards d’euros de recettes et 676,9 milliards de dépenses, soit un déficit de 17,5 milliards.

La maladie présenterait un déficit de 12,5 milliards d’euros et la vieillesse de 3,1 milliards, tandis que la famille dégagerait un excédent de 0,7 milliard. Selon l’exposé des motifs, la réduction du déficit par rapport aux 23 milliards prévus en 2025 reposerait sur des dépenses progressant moins vite que les recettes. Cet article approuverait ces prévisions, sans instaurer lui-même les mesures qui les sous-tendent. Les modifications de séance ne sont pas reconstituées, ce qui ne permet pas de confirmer les montants effectivement soumis au vote.

Dossier législatif : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Intitulé officiel et portée du vote

l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Le titre en langage courant décrit ce qui est soumis au vote. L’adoption de ce scrutin ne prouve pas l’entrée en vigueur du texte.

Le scrutin à l’Assemblée

168voix pour
140voix contre
4abstentions
264absents / non-votants

264 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Adopté
Pour
53,8%
Contre
44,9%
Abstention
1,3%

Total : 312 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 0 pour, 70 contre, 0 abstentions, 53 absents / non-votants ; 70 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%RNEnsemble pour la République : 55 pour, 0 contre, 0 abstentions, 37 absents / non-votants ; 55 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 0 pour, 39 contre, 1 abstention, 31 absents / non-votants ; 40 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.98%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 52 pour, 0 contre, 1 abstention, 16 absents / non-votants ; 53 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.98%SOCDroite Républicaine : 14 pour, 0 contre, 1 abstention, 34 absents / non-votants ; 15 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.93%DRÉcologiste et Social : 0 pour, 16 contre, 1 abstention, 21 absents / non-votants ; 17 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.94%ECOSLes Démocrates : 21 pour, 0 contre, 0 abstentions, 15 absents / non-votants ; 21 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DEMHorizons & Indépendants : 18 pour, 0 contre, 0 abstentions, 16 absents / non-votants ; 18 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%HORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 6 pour, 0 contre, 0 abstentions, 16 absents / non-votants ; 6 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LIOTGauche Démocrate et Républicaine : 0 pour, 7 contre, 0 abstentions, 10 absents / non-votants ; 7 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%GDRUnion des droites pour la République : 0 pour, 7 contre, 0 abstentions, 9 absents / non-votants ; 7 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%UDDPLRNon inscrit : 2 pour, 1 contre, 0 abstentions, 6 absents / non-votants ; 3 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.67%33%NI312voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

327 positions enregistrées

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.