Réserver la taxe sur la publicité pour l’alcool aux entreprises réalisant au moins 50 millions d’euros de chiffre d’affaires
RejetéL’amendement initial prévoit une taxe de 3 % sur les dépenses publicitaires en faveur de l’alcool, y compris certains frais d’événements publics. Elle concernerait les producteurs, importateurs, distributeurs en France ou leurs représentants réalisant au moins 10 millions d’euros de chiffre d’affaires hors TVA. Les recettes iraient à l’assurance maladie.
Le sous-amendement porterait ce seuil à 50 millions d’euros pour le dernier exercice. Les entreprises situées entre ces deux seuils ne seraient donc plus concernées, sans modification du taux ni des dépenses taxées.
Selon les auteurs, le seuil initial risquerait d’inclure des brasseries régionales, caves coopératives ou domaines indépendants aux campagnes limitées. Ils souhaitent cibler les acteurs disposant de budgets publicitaires nationaux ou internationaux. Le critère juridique resterait néanmoins le chiffre d’affaires, et non le montant du budget publicitaire.
Dossier législatif : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Le scrutin à l’Assemblée
399 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 42,4%
- Contre
- 52,5%
- Abstention
- 5,1%
Total : 177 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
192 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.