Étendre à toutes les boissons alcooliques la cotisation qui finance la branche maladie de la Sécurité sociale
RejetéLa « cotisation Sécurité sociale » sur les boissons alcooliques finance la branche maladie. Selon l’exposé des motifs, elle concerne actuellement les boissons titrant à plus de 18 % d’alcool. L’amendement supprimerait cette limite et modifierait les catégories visées pour étendre la cotisation à tous les alcools.
Les auteurs souhaitent harmoniser leur fiscalité et apporter des recettes supplémentaires à l’assurance maladie. Ils indiquent, en citant l’Observatoire français des drogues et des tendances addictives, que les recettes fiscales liées à l’alcool couvrent seulement 42 % des soins engendrés par sa consommation.
Ils attendent aussi un effet sur le prix des alcools les moins chers et sur les consommations à risque. Le dispositif ne chiffre toutefois ni la hausse de prix envisagée ni les recettes supplémentaires et ne précise pas, dans les dispositions fournies, qui acquitte la cotisation ni son tarif.
Dossier législatif : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Le scrutin à l’Assemblée
416 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 23,1%
- Contre
- 75%
- Abstention
- 1,9%
Total : 160 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
175 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.