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Scrutin n° 3555 · 8 nov. 2025 · 17e législature

Porter à 20 % la contribution des opérateurs de jeux sur leur publicité et y inclure les gratifications aux joueurs

Rejeté

Les opérateurs de jeux d’argent concernés acquittent une contribution sur leurs dépenses publicitaires destinée au financement de l’Assurance maladie. L’amendement en porterait le taux de 15 % à 20 % à compter du 1er janvier 2026.

Il élargirait aussi l’assiette, c’est-à-dire les dépenses servant au calcul de la contribution, aux gratifications financières accordées aux joueurs. Tout avantage pécuniaire serait concerné, quelle que soit sa forme ou la condition imposée au joueur pour en bénéficier, qu’il soit habitué ou non.

Les auteurs souhaitent davantage faire contribuer les opérateurs au financement des dépenses de santé. Ils invoquent les risques d’addiction et les effets sur le sommeil, les relations sociales et les finances des joueurs, notamment chez les jeunes. La hausse porterait sur les dépenses promotionnelles des opérateurs, et non directement sur les mises des joueurs.

Dossier législatif : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Amendement n° 942 · M. Maudet · Après l’article 11

Amendement n° 942 de M. Maudet après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Le scrutin à l’Assemblée

19voix pour
44voix contre
1abstention
512absents / non-votants

512 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Rejeté
Pour
29,7%
Contre
68,8%
Abstention
1,6%

Total : 64 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 0 pour, 23 contre, 0 abstentions, 100 absents / non-votants ; 23 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%RNEnsemble pour la République : 0 pour, 7 contre, 0 abstentions, 85 absents / non-votants ; 7 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 9 pour, 0 contre, 0 abstentions, 62 absents / non-votants ; 9 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 8 pour, 0 contre, 0 abstentions, 61 absents / non-votants ; 8 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%SOCDroite Républicaine : 0 pour, 5 contre, 0 abstentions, 44 absents / non-votants ; 5 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DRÉcologiste et Social : 2 pour, 0 contre, 0 abstentions, 36 absents / non-votants ; 2 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%ECOSLes Démocrates : 0 pour, 5 contre, 1 abstention, 30 absents / non-votants ; 6 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.17%83%DEMHorizons & Indépendants : 0 pour, 1 contre, 0 abstentions, 33 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%HORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 0 pour, 1 contre, 0 abstentions, 21 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LIOTGauche Démocrate et Républicaine : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 17 absents / non-votants ; 0 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.0 voixGDRUnion des droites pour la République : 0 pour, 2 contre, 0 abstentions, 14 absents / non-votants ; 2 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%UDDPLRNon inscrit : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 9 absents / non-votants ; 0 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.0 voixNI64voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

79 positions enregistrées
ASAlexandre SabatouRN · Oise : 3ᵉ circonscriptionContreALAnne Le HénanffHOR · Morbihan : 1re circonscriptionNon-votantAVAnnie VidalEPR · Seine-Maritime : 2ᵉ circonscriptionContreABAnthony BrosseEPR · Loiret : 5ᵉ circonscriptionContreALArnaud Le GallLFI-NFP · Val-d'Oise : 9ᵉ circonscriptionPourADArthur DelaporteSOC · Calvados : 2ᵉ circonscriptionPourBLBartolomé LenoirUDDPLR · Creuse : 1re circonscriptionContreBKBrigitte KlinkertEPR · Haut-Rhin : 1re circonscriptionContreBLBrigitte LisoEPR · Nord : 4ᵉ circonscriptionContreCCCaroline ColombierRN · Charente : 3ᵉ circonscriptionContreCPChristine Pirès BeauneSOC · Puy-de-Dôme : 2ᵉ circonscriptionPourCBChristophe BentzRN · Haute-Marne : 1re circonscriptionContreCLCorentin Le FurDR · Côtes-d'Armor : 3ᵉ circonscriptionContreCICyrille Isaac-SibilleDEM · Rhône : 12ᵉ circonscriptionContreDMDamien MaudetLFI-NFP · Haute-Vienne : 1re circonscriptionPourDADavid AmielEPR · Paris : 13ᵉ circonscriptionNon-votantDMDavid MagnierRN · Oise : 7ᵉ circonscriptionContreECEléonore CaroitEPR · Français établis hors de France : 2ᵉ circonscriptionNon-votantÉLÉlise LeboucherLFI-NFP · Sarthe : 4ᵉ circonscriptionPourÉWÉric WoerthEPR · Oise : 4ᵉ circonscriptionContreESErsilia SoudaisLFI-NFP · Seine-et-Marne : 7ᵉ circonscriptionPourEBErwan BalanantDEM · Finistère : 8ᵉ circonscriptionContreFBFabrice BrunDR · Ardèche : 3ᵉ circonscriptionContreFRFabrice RousselSOC · Loire-Atlantique : 5ᵉ circonscriptionPourFJFlorence JoubertRN · Dordogne : 3ᵉ circonscriptionContreFHFrançois HollandeSOC · Corrèze : 1re circonscriptionPourFBFrançoise BuffetEPR · Bas-Rhin : 4ᵉ circonscriptionContreFPFrédéric PetitDEM · Français établis hors de France : 7ᵉ circonscriptionContreHCHadrien ClouetLFI-NFP · Haute-Garonne : 1re circonscriptionPourHDHendrik DaviECOS · Bouches-du-Rhône : 5ᵉ circonscriptionPourJOJacques ObertiSOC · Haute-Garonne : 10ᵉ circonscriptionPourJRJean-François RoussetEPR · Aveyron : 3ᵉ circonscriptionContreJMJoëlle MélinRN · Bouches-du-Rhône : 9ᵉ circonscriptionContreJGJonathan GeryRN · Rhône : 8ᵉ circonscriptionContreJBJosé BeaurainRN · Aisne : 4ᵉ circonscriptionContreJCJosiane CorneloupDR · Saône-et-Loire : 2ᵉ circonscriptionContre

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.