Porter à 20 % la contribution des opérateurs de jeux sur leur publicité et y inclure les gratifications aux joueurs
RejetéLes opérateurs de jeux d’argent concernés acquittent une contribution sur leurs dépenses publicitaires destinée au financement de l’Assurance maladie. L’amendement en porterait le taux de 15 % à 20 % à compter du 1er janvier 2026.
Il élargirait aussi l’assiette, c’est-à-dire les dépenses servant au calcul de la contribution, aux gratifications financières accordées aux joueurs. Tout avantage pécuniaire serait concerné, quelle que soit sa forme ou la condition imposée au joueur pour en bénéficier, qu’il soit habitué ou non.
Les auteurs souhaitent davantage faire contribuer les opérateurs au financement des dépenses de santé. Ils invoquent les risques d’addiction et les effets sur le sommeil, les relations sociales et les finances des joueurs, notamment chez les jeunes. La hausse porterait sur les dépenses promotionnelles des opérateurs, et non directement sur les mises des joueurs.
Dossier législatif : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Le scrutin à l’Assemblée
512 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 29,7%
- Contre
- 68,8%
- Abstention
- 1,6%
Total : 64 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
79 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.

