Augmenter la fiscalité des produits du tabac de 2026 à 2032 pour inciter les consommateurs à moins fumer
RejetéSelon les auteurs, les dernières variations des prix du tabac reposent sur l’inflation, sans trajectoire fiscale de hausse depuis 2020. Ils souhaitent relancer des hausses régulières pour réduire le tabagisme et soutenir l’objectif d’une première génération sans tabac en 2032.
L’amendement fixerait, de 2026 à 2032, des barèmes annuels d’accise, l’impôt sur les produits du tabac. Ils combineraient, selon les produits, un taux proportionnel, un montant par quantité et un minimum de taxe à percevoir. Pour les cigarettes, ce minimum passerait de 456,10 euros pour 1 000 unités en 2026 à 874,70 euros en 2032. Les autres catégories de tabac seraient également concernées.
Les auteurs visent une hausse des prix de 10 % par an et un paquet à 25 euros en 2032. Le dispositif modifierait toutefois les paramètres fiscaux, sans fixer directement ce prix de vente.
Dossier législatif : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Le scrutin à l’Assemblée
384 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 17,7%
- Contre
- 64,1%
- Abstention
- 18,2%
Total : 192 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
207 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.