Obliger les annonceurs à afficher le Nutri-Score dans les publicités alimentaires ou à payer une contribution à la Sécurité sociale
RejetéLe Nutri-Score est une échelle visuelle indiquant la qualité nutritionnelle des aliments. Selon les auteurs, sa mention sur les emballages reste facultative pour respecter le droit européen. Ils souhaitent mieux informer les consommateurs et inciter les fabricants à améliorer leurs produits.
L’amendement imposerait cette information dans les publicités alimentaires et les promotions imprimées des producteurs ou distributeurs. Sur internet, à la télévision et à la radio, seuls les messages émis, diffusés et reçus en France seraient concernés.
Les annonceurs pourraient ne pas afficher le Nutri-Score en payant une contribution de 5 % de leurs dépenses annuelles de diffusion publicitaire hors TVA et réductions. Pour les promotions imprimées, elle porterait sur les dépenses de réalisation et de distribution de l’année précédente, hors TVA et réductions. Les recettes iraient aux branches de la Sécurité sociale, après un prélèvement de 1,5 % pour frais de recouvrement.
Dossier législatif : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Le scrutin à l’Assemblée
352 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 37,9%
- Contre
- 58,5%
- Abstention
- 3,6%
Total : 224 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
239 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.