Créer une taxe progressive sur le bruit des deux et trois roues motorisés

Les auteurs veulent réduire les nuisances sonores des deux et trois roues motorisés. Ils invoquent notamment les troubles du sommeil et les effets cardiovasculaires du bruit, ainsi que la place importante de ces véhicules dans la gêne sonore liée aux transports.

L’amendement instaurerait, à compter du 1er janvier 2025, une taxe sur les émissions sonores des véhicules des catégories L1e à L4e. Son barème progressif serait fixé par décret. Le dispositif ne précise ni qui devrait acquitter cette taxe, ni sa périodicité, ni les seuils et montants applicables.

L’exposé propose un exemple de barème et souhaite consacrer les recettes au passage à des véhicules électriques. Ces deux éléments ne figurent toutefois pas dans la règle proposée au vote.