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Scrutin n° 3539 · 7 nov. 2025 · 17e législature

Porter les trois tarifs de la taxe sur les boissons sucrées à 7, 24 et 38 euros par hectolitre

Rejeté

L’amendement fixerait les trois tarifs de la taxe sur les boissons sucrées à 7, 24 et 38 euros pour 100 litres de boisson. Les éléments disponibles ne précisent ni qui doit légalement payer cette taxe, ni à quelles catégories de boissons correspond chacun des tarifs.

Les auteurs présentent cette hausse comme un centime de taxe supplémentaire par canette et en attendent environ 80 millions d’euros de recettes annuelles nouvelles. Ils souhaitent consacrer des ressources à la lutte contre la malnutrition, face à la diminution des financements de la solidarité internationale qu’ils dénoncent.

Toutefois, le dispositif modifierait uniquement les tarifs, sans affecter de recettes à la lutte contre la malnutrition. Le centime annoncé concerne la taxe et non une hausse du prix de vente imposée aux consommateurs.

Dossier législatif : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Amendement n° 489 · Mme Céline Hervieu · Après l’article 11

Amendement n° 489 de Mme Céline Hervieu après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Le scrutin à l’Assemblée

53voix pour
137voix contre
31abstentions
355absents / non-votants

355 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Rejeté
Pour
24%
Contre
62%
Abstention
14%

Total : 221 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 0 pour, 73 contre, 0 abstentions, 50 absents / non-votants ; 73 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%RNEnsemble pour la République : 1 pour, 26 contre, 2 abstentions, 63 absents / non-votants ; 29 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.90%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 2 pour, 0 contre, 28 abstentions, 41 absents / non-votants ; 30 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.93%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 32 pour, 0 contre, 0 abstentions, 37 absents / non-votants ; 32 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%SOCDroite Républicaine : 0 pour, 14 contre, 0 abstentions, 35 absents / non-votants ; 14 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DRÉcologiste et Social : 10 pour, 0 contre, 0 abstentions, 28 absents / non-votants ; 10 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%ECOSLes Démocrates : 6 pour, 8 contre, 0 abstentions, 22 absents / non-votants ; 14 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.43%57%DEMHorizons & Indépendants : 0 pour, 9 contre, 1 abstention, 24 absents / non-votants ; 10 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.90%HORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 1 pour, 1 contre, 0 abstentions, 20 absents / non-votants ; 2 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.50%50%LIOTGauche Démocrate et Républicaine : 1 pour, 0 contre, 0 abstentions, 16 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%GDRUnion des droites pour la République : 0 pour, 6 contre, 0 abstentions, 10 absents / non-votants ; 6 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%UDDPLRNon inscrit : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 9 absents / non-votants ; 0 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.0 voixNI221voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

236 positions enregistrées
JFJean-Marie FiévetEPR · Deux-Sèvres : 3ᵉ circonscriptionAbstentionJBJean-Michel BrardHOR · Loire-Atlantique : 9ᵉ circonscriptionContreJBJean-Yves BonyDR · Cantal : 2ᵉ circonscriptionContreJPJérémie Patrier-LeitusHOR · Calvados : 3ᵉ circonscriptionContreJGJérôme GuedjSOC · Essonne : 6ᵉ circonscriptionPourJMJoëlle MélinRN · Bouches-du-Rhône : 9ᵉ circonscriptionContreJGJordan GuittonRN · Aube : 1re circonscriptionContreJBJorys BovetRN · Allier : 2ᵉ circonscriptionContreJBJosé BeaurainRN · Aisne : 4ᵉ circonscriptionContreJMJoséphine MissoffeEPR · Paris : 14ᵉ circonscriptionContreJCJosiane CorneloupDR · Saône-et-Loire : 2ᵉ circonscriptionContreJPJosy PoueytoDEM · Pyrénées-Atlantiques : 1re circonscriptionContreJOJulie OzenneECOS · Essonne : 9ᵉ circonscriptionPourJLJulien LimongiRN · Seine-et-Marne : 4ᵉ circonscriptionContreKEKaren ErodiLFI-NFP · Tarn : 2ᵉ circonscriptionAbstentionKLKatiana LevavasseurRN · Eure : 2ᵉ circonscriptionContreKMKévin MauvieuxRN · Eure : 3ᵉ circonscriptionContreLJLaurent JacobelliRN · Moselle : 8ᵉ circonscriptionContreLLLaurent LharditSOC · Bouches-du-Rhône : 2ᵉ circonscriptionPourLPLaurent PanifousLIOT · Ariège : 2ᵉ circonscriptionNon-votantLBLéa Balage El MarikyECOS · Paris : 3ᵉ circonscriptionPourLTLiliana TanguyEPR · Finistère : 7ᵉ circonscriptionPourLBLisa BellucoECOS · Vienne : 1re circonscriptionPourLPLisette PolletRN · Drôme : 2ᵉ circonscriptionContreMBManon BouquinRN · Hérault : 4ᵉ circonscriptionContreMBManuel BompardLFI-NFP · Bouches-du-Rhône : 4ᵉ circonscriptionAbstentionMdMarc de FleurianRN · Pas-de-Calais : 7ᵉ circonscriptionContreMMMarie MesmeurLFI-NFP · Ille-et-Vilaine : 1re circonscriptionPourMPMarie-Agnès Poussier-WinsbackHOR · Seine-Maritime : 9ᵉ circonscriptionNon-votantMLMarie-France LorhoRN · Vaucluse : 4ᵉ circonscriptionContreMAMarie-José AllemandSOC · Hautes-Alpes : 1re circonscriptionPourMBMarie-Noëlle BattistelSOC · Isère : 4ᵉ circonscriptionPourMFMarina FerrariDEM · Savoie : 1re circonscriptionNon-votantMHMarine HameletRN · Tarn-et-Garonne : 2ᵉ circonscriptionContreMLMarine Le PenRN · Pas-de-Calais : 11ᵉ circonscriptionContreMFMartine FrogerSOC · Ariège : 1re circonscriptionPour

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.