Porter à 0,6 % la contribution solidarité autonomie payée par les employeurs sur les rémunérations supérieures à trois SMIC
RejetéLa contribution solidarité autonomie est un prélèvement payé par les employeurs pour financer la branche autonomie de la Sécurité sociale. L’amendement doublerait son taux, de 0,3 % à 0,6 %, sur la rémunération des travailleurs gagnant plus de trois fois le salaire minimum, ou SMIC. Ce taux porterait sur leur rémunération entière, pas seulement sur la part dépassant ce seuil. Le taux resterait à 0,3 % pour les rémunérations inférieures à trois SMIC.
Les auteurs souhaitent renforcer une recette existante face à un financement qu’ils estiment insuffisant. Ils citent un rapport de 2019 évaluant les besoins supplémentaires à 6 milliards d’euros par an à partir de 2024 et à 9 milliards à partir de 2030. Les employeurs concernés paieraient davantage pour financer l’autonomie, sans que cet amendement crée de prestation nouvelle.
Dossier législatif : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Le scrutin à l’Assemblée
344 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 34,1%
- Contre
- 65,1%
- Abstention
- 0,9%
Total : 232 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
246 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.