Exonérer de CSG les rémunérations des heures supplémentaires et complémentaires des salariés et agents publics concernés
RejetéLes rémunérations des heures supplémentaires restent soumises à la CSG et à la CRDS, selon l’exposé de l’amendement. Les auteurs souhaitent alléger ces prélèvements pour rendre le travail supplémentaire plus attractif et mieux rémunéré.
L’amendement exclurait de l’assiette de la CSG, c’est-à-dire des revenus sur lesquels elle est calculée, les heures supplémentaires et complémentaires visées. Il couvrirait notamment les salariés à temps partiel, les salariés de particuliers employeurs, les assistants maternels et les agents publics. Certaines rémunérations liées à la renonciation à des jours de repos seraient également concernées, selon les conditions du forfait de travail.
L’exposé annonce une exonération de CSG et de CRDS, mais le dispositif modifie explicitement l’assiette de la CSG. Il prévoit aussi une compensation des pertes de recettes sociales par une majoration de la taxe sur les tabacs.
Dossier législatif : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Le scrutin à l’Assemblée
337 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 10,5%
- Contre
- 60,7%
- Abstention
- 28,9%
Total : 239 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
253 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.