Supprimer la contribution sociale de solidarité des sociétés pour alléger la fiscalité des entreprises
AdoptéL’amendement supprimerait la contribution sociale de solidarité des sociétés, appelée C3S, en abrogeant les articles qui l’encadrent. Les sociétés qui en sont redevables n’auraient donc plus à la payer, tandis que les organismes de Sécurité sociale perdraient la recette correspondante.
L’exposé s’appuie sur une recommandation du Conseil des prélèvements obligatoires de septembre 2025 privilégiant cette suppression parmi les allègements d’impôts de production. L’auteur souhaite ainsi favoriser la réindustrialisation et réduire les perturbations de l’activité des entreprises qu’il attribue à cet impôt.
Le texte prévoit une hausse de l’accise sur les tabacs pour compenser la perte de recettes. Cette clause constitue un gage financier formel, sans préciser le montant de la hausse ni chiffrer la recette attendue.
Dossier législatif : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Le scrutin à l’Assemblée
337 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Adopté- Pour
- 48,8%
- Contre
- 47,1%
- Abstention
- 4,2%
Total : 240 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
254 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.