Faire contribuer les sociétés au financement des retraites sur leurs dividendes et intérêts reçus

Pour financer l’assurance vieillesse, l’amendement créerait une contribution sur les revenus financiers des sociétés. Ses auteurs la présentent comme une piste de financement alternative à la réforme des retraites. Elle serait payée par les sociétés concernées, et non directement par les particuliers recevant des dividendes.

Le calcul porterait sur les dividendes bruts et les intérêts nets reçus pour les prestataires de services financiers visés par le texte. Pour les autres sociétés tenues de s’immatriculer au registre du commerce et des sociétés, il porterait sur les dividendes bruts et assimilés et les intérêts bruts perçus. Le taux serait égal à la somme des taux de cotisations salariale et patronale d’assurance vieillesse sur les salaires.

Cette contribution ne serait pas déductible du bénéfice soumis à l’impôt sur les sociétés. Ses recettes seraient réparties entre les caisses d’assurance vieillesse selon des proportions fixées par décret.