Porter de 9,2 % à 10,6 % la CSG payée sur les revenus du capital
AdoptéLa contribution sociale généralisée, ou CSG, est un prélèvement qui finance la protection sociale. L’amendement porterait son taux sur les revenus du capital, produits de placement et revenus du patrimoine, de 9,2 % à 10,6 %, soit une hausse de 1,4 point. Les personnes percevant ces revenus paieraient donc davantage de CSG sur les sommes concernées, sans modification par cet amendement du taux applicable aux salaires ou aux pensions de retraite.
Les auteurs souhaitent ainsi accroître les ressources de la Sécurité sociale pour financer ses besoins à long terme. Ils estiment le supplément de recettes à 2,66 milliards d’euros. Bien que leur exposé qualifie la hausse d’exceptionnelle, le dispositif ne prévoirait pas de date de fin ni d’affectation à une prestation particulière.
Dossier législatif : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Le scrutin à l’Assemblée
251 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Adopté- Pour
- 51,5%
- Contre
- 42,9%
- Abstention
- 5,5%
Total : 326 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
341 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.