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Scrutin n° 3387 · 3 nov. 2025 · 17e législature

Maintenir l’exonération des indemnités journalières pour affection de longue durée et les déductions de reconversion des sportifs professionnels

Adopté

Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit de rendre imposables les indemnités journalières versées aux personnes atteintes d’une affection nécessitant un traitement prolongé et particulièrement coûteux. Le Gouvernement présente cette exonération comme une dépense fiscale dont la justification ou l’efficacité est contestable.

L’amendement maintiendrait l’exonération de ces indemnités versées par l’Assurance maladie. Ses auteurs veulent éviter une charge fiscale supplémentaire aux personnes atteintes de maladies graves ou chroniques, notamment de cancer, de diabète ou de sclérose en plaques.

Le dispositif supprimerait également la disposition qui abroge les déductions pour dépenses de reconversion des sportifs professionnels. Il conserverait donc aussi cet avantage, bien que l’exposé des motifs porte uniquement sur les indemnités pour affection de longue durée.

Dossier législatif : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° 1374 · M. Le Coq · Article 5

Amendement n° 1374 de M. Le Coq à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Le scrutin à l’Assemblée

135voix pour
55voix contre
42abstentions
345absents / non-votants

345 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Adopté
Pour
58,2%
Contre
23,7%
Abstention
18,1%

Total : 232 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 74 pour, 0 contre, 0 abstentions, 49 absents / non-votants ; 74 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%RNEnsemble pour la République : 0 pour, 26 contre, 0 abstentions, 66 absents / non-votants ; 26 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 32 pour, 0 contre, 0 abstentions, 39 absents / non-votants ; 32 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 10 pour, 0 contre, 23 abstentions, 36 absents / non-votants ; 33 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.30%70%SOCDroite Républicaine : 6 pour, 3 contre, 1 abstention, 40 absents / non-votants ; 10 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.60%30%DRÉcologiste et Social : 3 pour, 0 contre, 15 abstentions, 20 absents / non-votants ; 18 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.17%83%ECOSLes Démocrates : 1 pour, 11 contre, 0 abstentions, 24 absents / non-votants ; 12 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.92%DEMHorizons & Indépendants : 0 pour, 11 contre, 2 abstentions, 21 absents / non-votants ; 13 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.85%HORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 0 pour, 3 contre, 0 abstentions, 19 absents / non-votants ; 3 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LIOTGauche Démocrate et Républicaine : 0 pour, 0 contre, 1 abstention, 16 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%GDRUnion des droites pour la République : 8 pour, 0 contre, 0 abstentions, 8 absents / non-votants ; 8 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%UDDPLRNon inscrit : 1 pour, 1 contre, 0 abstentions, 7 absents / non-votants ; 2 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.50%50%NI232voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

246 positions enregistrées
SBStéphane BuchouEPR · Vendée : 3ᵉ circonscriptionContreSDStéphane DelautretteSOC · Haute-Vienne : 2ᵉ circonscriptionAbstentionSHStéphane HablotSOC · Meurthe-et-Moselle : 2ᵉ circonscriptionPourSRStéphane RambaudRN · Var : 3ᵉ circonscriptionPourSGStéphanie GalzyRN · Hérault : 5ᵉ circonscriptionPourSRStéphanie RistEPR · Loiret : 1re circonscriptionNon-votantSCSylvain CarrièreLFI-NFP · Hérault : 8ᵉ circonscriptionPourSBSylvie BonnetDR · Loire : 4ᵉ circonscriptionPourSDSylvie DezarnaudDR · Isère : 7ᵉ circonscriptionPourSFSylvie FerrerLFI-NFP · Hautes-Pyrénées : 1re circonscriptionPourTBThéo BernhardtRN · Bas-Rhin : 8ᵉ circonscriptionPourTMThibaut MonnierRN · Drôme : 4ᵉ circonscriptionPourTBThierry BenoitHOR · Ille-et-Vilaine : 6ᵉ circonscriptionAbstentionTPThierry PerezRN · Isère : 10ᵉ circonscriptionPourTTThierry TessonRN · Nord : 17ᵉ circonscriptionPourTGThomas GassilloudEPR · Rhône : 10ᵉ circonscriptionContreTLThomas LamHOR · Hauts-de-Seine : 2ᵉ circonscriptionContreTPThomas PortesLFI-NFP · Seine-Saint-Denis : 3ᵉ circonscriptionPourTJTiffany JoncourRN · Rhône : 13ᵉ circonscriptionPourTHTimothée HoussinRN · Eure : 5ᵉ circonscriptionPourTLTristan LahaisECOS · Ille-et-Vilaine : 2ᵉ circonscriptionAbstentionVRValérie RossiSOC · Hautes-Alpes : 2ᵉ circonscriptionAbstentionVBVéronique BesseNI · Vendée : 4ᵉ circonscriptionPourVRVéronique RiottonEPR · Haute-Savoie : 1re circonscriptionContreVJVincent JeanbrunDR · Val-de-Marne : 7ᵉ circonscriptionNon-votantVDVirginie Duby-MullerDR · Haute-Savoie : 4ᵉ circonscriptionPourYBYaël Braun-PivetEPR · Yvelines : 5ᵉ circonscriptionNon-votantYMYaël MénachéRN · Somme : 5ᵉ circonscriptionPourYCYannick ChenevardEPR · Var : 1re circonscriptionContreYGYoann GilletRN · Gard : 1re circonscriptionPour

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.