Ramener de 14 % à 7 % la taxe proposée sur les plus-values immobilières de 260 001 à 500 000 €
RejetéL’amendement que ce sous-amendement propose de modifier prévoirait une taxe de 14 % pour les plus-values immobilières comprises entre 260 001 et 500 000 €, et de 22 % au-delà. Le montant considéré est le gain réalisé lors de la vente, et non le prix total du bien.
Le sous-amendement ramènerait le premier taux à 7 %, soit la moitié des 14 % proposés. Il réduirait donc la taxation prévue pour les vendeurs concernés par cette tranche, sans modifier le taux de 22 % au-delà de 500 000 €. L’exposé indique seulement vouloir revoir le pourcentage, sans préciser la raison du choix de 7 %.
Le scrutin à l’Assemblée
354 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 46,6%
- Contre
- 52,9%
- Abstention
- 0,4%
Total : 223 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
238 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.