Réduire de 12,8 % à 7,8 % l’impôt forfaitaire sur les revenus du capital des épargnants concernés

Le prélèvement forfaitaire unique, ou PFU, taxe les revenus du capital concernés à 30 %. Ce total comprend 12,8 % d’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux.

L’amendement abaisserait uniquement la part d’impôt sur le revenu à 7,8 %. Les prélèvements sociaux ne seraient pas modifiés, ce qui porterait le taux global à 25 %. Les auteurs souhaitent rendre les placements en France plus attractifs et encourager le financement des entreprises. Ils estiment que le niveau actuel favorise le déplacement de l’épargne à l’étranger. La baisse réduirait l’impôt dû sur les revenus concernés. Le texte prévoit une taxe additionnelle sur les tabacs comme compensation formelle de la perte de recettes pour l’État.