Étendre et porter à 33 % la taxe sur les rachats d’actions des entreprises dépassant 750 millions d’euros de chiffre d’affaires
AdoptéLa taxe existante vise les réductions de capital réalisées lorsqu’une société rachète puis annule ses propres titres. L’amendement l’étendrait aux programmes de rachat d’actions, sans la limiter à leur annulation, et abaisserait le seuil de chiffre d’affaires d’un milliard à 750 millions d’euros.
La taxe serait calculée sur le prix d’acquisition des actions, plutôt que sur leur valeur nominale, c’est-à-dire leur valeur juridique et comptable fixée à leur création. Son taux passerait de 8 % à 33 %.
Les auteurs jugent la taxe actuelle trop étroite et insuffisamment rémunératrice pour les finances publiques. Ils souhaitent accroître ses recettes et dissuader ces opérations, qu’ils considèrent comme spéculatives. Leur estimation de 8,415 milliards d’euros la première année constitue un objectif de rendement, et non une recette acquise.
Le scrutin à l’Assemblée
339 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Adopté- Pour
- 45,8%
- Contre
- 39,5%
- Abstention
- 14,7%
Total : 238 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
253 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.