Doubler la taxe sur les services numériques et relever à 2 milliards d’euros son seuil mondial de taxation
AdoptéLa taxe sur les services numériques, instaurée en 2019, vise à faire contribuer les grandes plateformes au financement des politiques publiques françaises. Selon l’exposé, elle a rapporté environ 700 millions d’euros en 2024.
L’amendement porterait son taux de 3 % à 6 % et relèverait son seuil mondial de taxation de 750 millions à 2 milliards d’euros. Il combinerait donc une hausse du taux pour les entreprises restant concernées et un seuil d’entrée plus élevé, plutôt qu’un simple doublement de la taxe pour tous les redevables actuels.
Les auteurs souhaitent accroître la contribution des grandes plateformes dans l’attente d’un dispositif international porté par l’OCDE. Ils présentent aussi cette hausse comme une affirmation de souveraineté fiscale face aux pressions commerciales américaines. Le dispositif ne prévoit pas d’affectation particulière des recettes.
Le scrutin à l’Assemblée
209 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Adopté- Pour
- 80,4%
- Contre
- 15,8%
- Abstention
- 3,8%
Total : 368 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
383 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.