Relever à 2,5 milliards d’euros le seuil mondial proposé pour la taxe sur les services numériques
RejetéL’amendement auquel ce sous-amendement s’applique prévoit deux changements à la taxe sur les services numériques. Il ferait passer le seuil mondial de taxation de 750 millions à 2 milliards d’euros et le taux de 3 % à 6 %.
Le sous-amendement remplacerait uniquement le seuil proposé de 2 milliards par 2,5 milliards d’euros. Les entreprises situées entre ces deux montants ne franchiraient donc plus ce seuil mondial. La hausse du taux à 6 % resterait inchangée pour les entreprises concernées. L’exposé ne donne pas de justification supplémentaire à ce relèvement.
Le scrutin à l’Assemblée
213 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 39,6%
- Contre
- 56,3%
- Abstention
- 4,1%
Total : 364 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
379 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.