Porter à 41 % la contribution exceptionnelle des entreprises réalisant au moins 3 milliards d’euros de chiffre d’affaires
RejetéLe projet de budget pour 2026 prolongerait d’un an la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises, destinée au redressement des comptes publics. Pour les entreprises redevables de l’impôt sur les sociétés réalisant au moins 3 milliards d’euros de chiffre d’affaires en France, il prévoit un taux de contribution de 20,6 %, contre 41,2 % au premier exercice. L’amendement auquel ce sous-amendement se rattache porterait ce taux à 35,3 %.
Le sous-amendement le porterait à 41 % pour le second exercice, soit un niveau proche du premier exercice. Il augmenterait ainsi le prélèvement par rapport aux deux propositions précédentes. Ce pourcentage est celui de la contribution exceptionnelle, et non un taux appliqué au chiffre d’affaires, qui sert à distinguer les entreprises concernées.
Le scrutin à l’Assemblée
199 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 41,5%
- Contre
- 57,7%
- Abstention
- 0,8%
Total : 378 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
393 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.