Maintenir en 2026 les taux de la contribution exceptionnelle due par les grandes entreprises
RejetéLa contribution exceptionnelle sur les bénéfices concerne les entreprises redevables de l’impôt sur les sociétés dont le chiffre d’affaires réalisé en France atteint au moins un milliard d’euros. Le projet de budget pour 2026 prévoit de la prolonger d’un an, mais en divisant ses taux par deux, au nom de son caractère exceptionnel.
L’amendement conserverait les taux initiaux pour les deux premiers exercices clos à compter du 31 décembre 2025. Ils resteraient à 20,6 % entre un et trois milliards d’euros de chiffre d’affaires et à 41,2 % à partir de trois milliards, au lieu de descendre à 10,3 % et 20,6 % au second exercice. Ce sont les taux de la contribution, et non des taux appliqués au chiffre d’affaires.
Les auteurs invoquent la justice fiscale. Ils estiment les recettes supplémentaires à quatre milliards d’euros pour 2026, sous l’hypothèse d’une assiette stable.
Le scrutin à l’Assemblée
198 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 40,9%
- Contre
- 58,8%
- Abstention
- 0,3%
Total : 379 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
394 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.