Conserver en 2026 les taux de la contribution exceptionnelle payée par les grandes entreprises
RejetéCréée par la loi de finances pour 2025, la contribution exceptionnelle sur les bénéfices vise les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés dont le chiffre d’affaires réalisé en France atteint un milliard d’euros. Le projet de budget la prolongerait en 2026 avec des taux divisés par deux, en raison de son caractère exceptionnel.
L’amendement supprimerait cette baisse tout en conservant la prolongation. Le taux resterait à 20,6 % pour les entreprises ayant un chiffre d’affaires d’au moins un milliard et inférieur à trois milliards d’euros, et à 41,2 % à partir de trois milliards. Ces taux sont ceux de la contribution, pas des prélèvements sur le chiffre d’affaires.
Les auteurs souhaitent maintenir l’effort demandé aux grandes entreprises pour contribuer au redressement budgétaire, plutôt que réduire leur contribution dès le second exercice.
Le scrutin à l’Assemblée
198 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 43%
- Contre
- 56,5%
- Abstention
- 0,5%
Total : 379 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
394 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.