Prolonger sans baisse de taux la contribution exceptionnelle des grandes entreprises et supprimer les ajustements prévus aux seuils
RejetéLe projet de budget pour 2026 prolongerait d’un an la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés réalisant au moins un milliard d’euros de chiffre d’affaires en France. Il diviserait ses taux par deux et adapterait les mécanismes qui atténuent les effets de seuil lorsque le chiffre d’affaires varie entre les deux exercices.
L’amendement maintiendrait les taux de 20,6 % entre un et trois milliards d’euros de chiffre d’affaires et de 41,2 % à partir de trois milliards, pour les deux premiers exercices clos à compter du 31 décembre 2025. Il supprimerait aussi les adaptations prévues pour les entreprises franchissant les seuils entre ces exercices, sans supprimer les mécanismes de lissage déjà existants.
Les auteurs souhaitent prolonger la contribution sans en réduire de moitié les taux, contrairement à l’allègement proposé au nom de son caractère exceptionnel.
Le scrutin à l’Assemblée
200 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 40,8%
- Contre
- 58,4%
- Abstention
- 0,8%
Total : 377 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
392 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.