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Scrutin n° 3133 · 27 oct. 2025 · 17e législature

Prolonger jusqu’en 2028 l’exonération d’impôt et de cotisations sociales sur les pourboires des salariés

Adopté

Les pourboires remis volontairement par les clients pour le service bénéficient d’une exonération d’impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales. Selon l’exposé, cette mesure, créée par la loi de finances pour 2022 puis prolongée, arrive à échéance fin 2025.

L’amendement prolongerait cette exonération jusqu’à fin 2028, soit trois années supplémentaires. Ses auteurs souhaitent soutenir le pouvoir d’achat des salariés pour lesquels les pourboires représentent une part importante de la rémunération. Ils présentent aussi cette prolongation comme un moyen de rendre plus attractifs les métiers qui peinent à recruter, notamment dans l’hôtellerie et la restauration.

Dossier législatif : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° 3619 · M. Wauquiez · Après l’article 2

Amendement n° 3619 de M. Wauquiez après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Le scrutin à l’Assemblée

142voix pour
48voix contre
31abstentions
356absents / non-votants

356 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Adopté
Pour
64,3%
Contre
21,7%
Abstention
14%

Total : 221 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 84 pour, 1 contre, 0 abstentions, 38 absents / non-votants ; 85 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.99%RNEnsemble pour la République : 4 pour, 23 contre, 0 abstentions, 65 absents / non-votants ; 27 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.85%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 1 pour, 1 contre, 20 abstentions, 49 absents / non-votants ; 22 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.91%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 12 pour, 3 contre, 6 abstentions, 48 absents / non-votants ; 21 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.57%29%SOCDroite Républicaine : 23 pour, 0 contre, 0 abstentions, 27 absents / non-votants ; 23 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DRÉcologiste et Social : 0 pour, 8 contre, 3 abstentions, 27 absents / non-votants ; 11 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.27%73%ECOSLes Démocrates : 0 pour, 9 contre, 0 abstentions, 27 absents / non-votants ; 9 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DEMHorizons & Indépendants : 9 pour, 2 contre, 0 abstentions, 23 absents / non-votants ; 11 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.82%18%HORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 5 pour, 0 contre, 0 abstentions, 17 absents / non-votants ; 5 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LIOTGauche Démocrate et Républicaine : 0 pour, 1 contre, 2 abstentions, 14 absents / non-votants ; 3 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.67%33%GDRUnion des droites pour la République : 3 pour, 0 contre, 0 abstentions, 13 absents / non-votants ; 3 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%UDDPLRNon inscrit : 1 pour, 0 contre, 0 abstentions, 8 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%NI221voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

236 positions enregistrées
MBManuel BompardLFI-NFP · Bouches-du-Rhône : 4ᵉ circonscriptionAbstentionMdMarc de FleurianRN · Pas-de-Calais : 7ᵉ circonscriptionPourMPMarc PenaSOC · Bouches-du-Rhône : 11ᵉ circonscriptionPourMMMarianne MaximiLFI-NFP · Puy-de-Dôme : 1re circonscriptionAbstentionMLMarie LebecEPR · Yvelines : 4ᵉ circonscriptionContreMLMarie-France LorhoRN · Vaucluse : 4ᵉ circonscriptionPourMAMarie-José AllemandSOC · Hautes-Alpes : 1re circonscriptionAbstentionMFMarina FerrariDEM · Savoie : 1re circonscriptionNon-votantMHMarine HameletRN · Tarn-et-Garonne : 2ᵉ circonscriptionPourMLMarine Le PenRN · Pas-de-Calais : 11ᵉ circonscriptionPourMLMathieu LefèvreEPR · Val-de-Marne : 5ᵉ circonscriptionNon-votantMHMathilde HignetLFI-NFP · Ille-et-Vilaine : 4ᵉ circonscriptionAbstentionMPMathilde PanotLFI-NFP · Val-de-Marne : 10ᵉ circonscriptionAbstentionMRMatthias RenaultRN · Somme : 3ᵉ circonscriptionPourMMMatthieu MarchioRN · Nord : 16ᵉ circonscriptionPourMBMaud BregeonEPR · Hauts-de-Seine : 13ᵉ circonscriptionNon-votantMAMaxime AmblardRN · Meuse : 1re circonscriptionPourMTMichaël TaverneRN · Nord : 12ᵉ circonscriptionPourMBMichel BarnierDR · Paris : 2ᵉ circonscriptionPourMGMichel GuiniotRN · Oise : 6ᵉ circonscriptionContreMMMichèle MartinezRN · Pyrénées-Orientales : 4ᵉ circonscriptionPourMLMurielle LepvraudLFI-NFP · Côtes-d'Armor : 4ᵉ circonscriptionAbstentionNMNaïma MoutchouHOR · Val-d'Oise : 4ᵉ circonscriptionNon-votantNCNathalie CoggiaEPR · Français établis hors de France : 5ᵉ circonscriptionContreNDNathalie Da Conceicao CarvalhoRN · Essonne : 2ᵉ circonscriptionPourNBNicolas BonnetECOS · Puy-de-Dôme : 3ᵉ circonscriptionContreNDNicolas DragonRN · Aisne : 1re circonscriptionPourNFNicolas ForissierDR · Indre : 2ᵉ circonscriptionNon-votantNRNicolas RayDR · Allier : 3ᵉ circonscriptionPourNSNicolas SansuGDR · Cher : 2ᵉ circonscriptionAbstentionOGOlga GivernetEPR · Ain : 3ᵉ circonscriptionContreOGOlivia GrégoireEPR · Paris : 12ᵉ circonscriptionContrePJPascal JenftRN · Moselle : 5ᵉ circonscriptionPourPLPascal LecampDEM · Vienne : 3ᵉ circonscriptionContrePBPascale BordesRN · Gard : 3ᵉ circonscriptionPourPGPascale GotSOC · Gironde : 5ᵉ circonscriptionPour

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.