Exclure du crédit d’impôt forestier les travaux après une coupe rase, sauf motif sanitaire reconnu par diagnostic

L’amendement retirerait le bénéfice du crédit d’impôt forestier pour les travaux sylvicoles, c’est-à-dire les travaux de gestion et de renouvellement des forêts, réalisés après une coupe rase, soit l’abattage de tous les arbres d’une parcelle. Une exception serait maintenue pour un motif sanitaire reconnu par un diagnostic. La mesure restreindrait une aide fiscale sans interdire les coupes rases.

Les auteurs dénoncent le soutien fiscal aux opérations associant coupe rase et reboisement avec des essences à croissance rapide. Ils invoquent les atteintes à la biodiversité et au stockage du carbone ainsi que, en montagne, les risques d’érosion et de modification du ruissellement. Ils souhaitent encourager le remplacement et la diversification progressifs des essences, tout en conservant l’aide lorsque la coupe répond à un problème sanitaire diagnostiqué.