Relever à 5 000 euros par enfant le plafond annuel des frais de garde ouvrant droit à une aide fiscale
RejetéLes frais de garde hors du domicile des enfants de moins de six ans, notamment en crèche ou en garderie, ouvrent droit à un avantage fiscal de 50 % des dépenses retenues, dans la limite de 3 500 euros par enfant et par an. L’amendement porterait ce plafond de dépenses à 5 000 euros, sans modifier le taux.
Les auteurs souhaitent alléger les frais de garde, qu’ils présentent comme un obstacle à la reprise d’activité professionnelle et aux projets d’agrandissement des familles. La hausse proposée serait toutefois limitée aux sommes déduites de l’impôt dû. Elle ne permettrait donc pas de recevoir un remboursement supplémentaire au-delà de cet impôt.
Le scrutin à l’Assemblée
298 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 36,6%
- Contre
- 62,7%
- Abstention
- 0,7%
Total : 279 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
294 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.

