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Scrutin n° 304 · 7 nov. 2024 · 17e législature

Ajouter 20 % à la taxe de séjour pour financer les services d’incendie et de secours locaux

Rejeté

L’amendement ajouterait un prélèvement de 20 % à la taxe de séjour et à sa version forfaitaire. Il porterait sur la même base de calcul et serait collecté dans les mêmes conditions que la taxe existante. Ses recettes seraient directement affectées au service d’incendie et de secours du territoire de la commune.

Selon les auteurs, l’activité touristique accroît les interventions des secours, ce qui justifie de faire contribuer les touristes, y compris étrangers, à leur financement. Ces recettes ne seraient pas comptabilisées dans la contribution plafonnée des communes et intercommunalités au budget des secours. Elles constitueraient ainsi une ressource distincte de cette contribution, plutôt qu’un versement venant remplir ce plafond.

Dossier législatif : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° 626 · Mme Regol · Après l’article 16

Amendement n° 626 de Mme Regol après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Le scrutin à l’Assemblée

52voix pour
99voix contre
4abstentions
420absents / non-votants

420 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Rejeté
Pour
33,5%
Contre
63,9%
Abstention
2,6%

Total : 155 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 0 pour, 61 contre, 0 abstentions, 64 absents / non-votants ; 61 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%RNEnsemble pour la République : 0 pour, 15 contre, 0 abstentions, 79 absents / non-votants ; 15 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 26 pour, 0 contre, 0 abstentions, 45 absents / non-votants ; 26 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 12 pour, 0 contre, 1 abstention, 53 absents / non-votants ; 13 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.92%SOCDroite Républicaine : 0 pour, 3 contre, 0 abstentions, 44 absents / non-votants ; 3 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DRÉcologiste et Social : 10 pour, 0 contre, 0 abstentions, 28 absents / non-votants ; 10 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%ECOSLes Démocrates : 0 pour, 5 contre, 0 abstentions, 31 absents / non-votants ; 5 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DEMHorizons & Indépendants : 0 pour, 12 contre, 2 abstentions, 20 absents / non-votants ; 14 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.86%HORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 0 pour, 2 contre, 1 abstention, 20 absents / non-votants ; 3 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.33%67%LIOTGauche Démocrate et Républicaine : 4 pour, 0 contre, 0 abstentions, 13 absents / non-votants ; 4 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%GDRUDR : 0 pour, 1 contre, 0 abstentions, 15 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%UDRNon inscrit : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 8 absents / non-votants ; 0 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.0 voixNI155voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

157 positions enregistrées
JRJean-Louis RoumégasECOS · Hérault : 1re circonscriptionPourJMJean-Paul MatteiDEM · Pyrénées-Atlantiques : 2ᵉ circonscriptionContreJBJean-Pierre BatailleLIOT · Nord : 15ᵉ circonscriptionAbstentionJLJérôme LegavreLFI-NFP · Seine-Saint-Denis : 12ᵉ circonscriptionPourJNJérôme NuryDR · Orne : 3ᵉ circonscriptionContreJDJocelyn DessignyRN · Aisne : 5ᵉ circonscriptionContreJBJorys BovetRN · Allier : 2ᵉ circonscriptionContreJBJosé BeaurainRN · Aisne : 4ᵉ circonscriptionContreJGJosé GonzalezRN · Bouches-du-Rhône : 10ᵉ circonscriptionContreJPJosy PoueytoDEM · Pyrénées-Atlantiques : 1re circonscriptionContreJLJulie LaernoesECOS · Loire-Atlantique : 4ᵉ circonscriptionPourJLJulie LechanteuxRN · Var : 5ᵉ circonscriptionContreJOJulie OzenneECOS · Essonne : 9ᵉ circonscriptionPourJLJulien LimongiRN · Seine-et-Marne : 4ᵉ circonscriptionContreKLKarine LebonGDR · Réunion : 2ᵉ circonscriptionPourKLKatiana LevavasseurRN · Eure : 2ᵉ circonscriptionContreKMKévin MauvieuxRN · Eure : 3ᵉ circonscriptionContreLSLaetitia Saint-PaulHOR · Maine-et-Loire : 4ᵉ circonscriptionContreLRLaurence Robert-DehaultRN · Haute-Marne : 2ᵉ circonscriptionContreLALaurent AlexandreLFI-NFP · Aveyron : 2ᵉ circonscriptionPourLJLaurent JacobelliRN · Moselle : 8ᵉ circonscriptionContreLLLaurent LharditSOC · Bouches-du-Rhône : 2ᵉ circonscriptionPourLMLaurent MazauryLIOT · Yvelines : 11ᵉ circonscriptionContreLBLéa Balage El MarikyECOS · Paris : 3ᵉ circonscriptionPourLTLionel TivoliRN · Alpes-Maritimes : 2ᵉ circonscriptionContreLMLise MagnierHOR · Marne : 4ᵉ circonscriptionContreLPLisette PolletRN · Drôme : 2ᵉ circonscriptionContreMBManon BouquinRN · Hérault : 4ᵉ circonscriptionContreMdMarc de FleurianRN · Pas-de-Calais : 7ᵉ circonscriptionContreMMMarianne MaximiLFI-NFP · Puy-de-Dôme : 1re circonscriptionPourMLMarie LebecEPR · Yvelines : 4ᵉ circonscriptionContreMPMarie PochonECOS · Drôme : 3ᵉ circonscriptionPourMLMarie-France LorhoRN · Vaucluse : 4ᵉ circonscriptionContreMAMarie-José AllemandSOC · Hautes-Alpes : 1re circonscriptionPourMHMarine HameletRN · Tarn-et-Garonne : 2ᵉ circonscriptionContreMFMathilde FeldLFI-NFP · Gironde : 12ᵉ circonscriptionPour

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.