Conserver les délais actuels pour convoquer les conseillers municipaux aux séances du conseil
AdoptéLes délais minimaux de convocation permettent aux conseillers municipaux de préparer les séances. Ils sont actuellement de trois jours francs dans les communes de moins de 3 500 habitants et dans toutes celles de Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, et de cinq jours francs dans les autres communes. L’article en discussion porterait ces délais respectivement à cinq et sept jours francs.
L’amendement supprimerait cet allongement et conserverait les délais actuels. Ses auteurs reconnaissent l’intérêt de mieux préparer les séances, mais jugent les délais proposés trop longs pour certaines questions urgentes. Ils soulignent aussi les contraintes des secrétariats ruraux, parfois ouverts quelques demi-journées par semaine avec du personnel partagé entre plusieurs collectivités.
Dossier législatif : Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Le scrutin à l’Assemblée
448 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Adopté- Pour
- 64,3%
- Contre
- 34,9%
- Abstention
- 0,8%
Total : 129 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
130 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.