Supprimer des références aux conseillers d’arrondissement et aux secteurs municipaux dans le code électoral
AdoptéLe texte de référence supprimerait les mots « ou conseiller d’arrondissement » dans plusieurs dispositions du code électoral. Il retirerait aussi des références aux secteurs municipaux dans une autre disposition.
Les articles concernés ne sont pas reproduits intégralement. Il n’est donc pas possible de préciser quelles règles d’élection, de candidature ou de remplacement seraient modifiées par ces suppressions. La version disponible ne reconstitue pas les éventuelles modifications de séance.
Intitulé officiel et portée du vote
l'article 1er bis de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
Le titre en langage courant décrit ce qui est soumis au vote. L’adoption de ce scrutin ne prouve pas l’entrée en vigueur du texte.
Le scrutin à l’Assemblée
440 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Adopté- Pour
- 78,7%
- Contre
- 19,9%
- Abstention
- 1,5%
Total : 136 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
138 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.