Scrutin n° 2865 · 27 juin 2025 · 17^e législature

Approuver le rapport annexé au projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Adopté

Le texte de référence prévoit d’approuver le rapport annexé au projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte. Le vote porte sur l’article et sur cette annexe.

Le rapport annexé n’a pas pu être identifié dans les documents disponibles. Ses orientations, engagements, montants et échéances ne peuvent donc pas être détaillés, ni les modifications de séance reconstituées.

Dossier législatif : Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Intitulé officiel et portée du vote

l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Le titre en langage courant décrit ce qui est soumis au vote. L’adoption de ce scrutin ne prouve pas l’entrée en vigueur du texte.

Le scrutin à l’Assemblée

39voix pour

11voix contre

0abstentions

527absents / non-votants

527 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Adopté

78% 22%

Pour: 78%
Contre: 22%
Abstention: 0%

Total : 50 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Exclure les abstentions du pourcentage Afficher les absents / non-votants

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.