Prévoir une analyse environnementale avant de choisir les sites d’entreposage des déchets à Mayotte
RejetéSelon les auteurs, le cyclone a accru les volumes de déchets dans un territoire dont le système de collecte et de traitement était déjà saturé. Ils signalent notamment que le stockage sur des pentes proches des mangroves ou des zones humides accroît les risques de contamination et d’érosion lors des fortes pluies.
L’amendement inscrirait dans le rapport annexé à la loi la réalisation systématique d’une analyse environnementale avant le choix des sites d’entreposage des déchets. Cette analyse devrait intervenir avant de retenir un emplacement, afin d’éviter les installations en bordure d’écosystèmes sensibles. Le texte ne définirait pas de distance minimale à respecter ni d’interdiction générale d’implantation.
Dossier législatif : Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Le scrutin à l’Assemblée
528 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 24,5%
- Contre
- 24,5%
- Abstention
- 51%
Total : 49 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
50 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.

