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Scrutin n° 2858 · 27 juin 2025 · 17e législature

Prévoir une analyse environnementale avant de choisir les sites d’entreposage des déchets à Mayotte

Rejeté

Selon les auteurs, le cyclone a accru les volumes de déchets dans un territoire dont le système de collecte et de traitement était déjà saturé. Ils signalent notamment que le stockage sur des pentes proches des mangroves ou des zones humides accroît les risques de contamination et d’érosion lors des fortes pluies.

L’amendement inscrirait dans le rapport annexé à la loi la réalisation systématique d’une analyse environnementale avant le choix des sites d’entreposage des déchets. Cette analyse devrait intervenir avant de retenir un emplacement, afin d’éviter les installations en bordure d’écosystèmes sensibles. Le texte ne définirait pas de distance minimale à respecter ni d’interdiction générale d’implantation.

Dossier législatif : Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Amendement n° 207 · M. Pilato · Article premier

Amendement n° 207 de M. Pilato à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Le scrutin à l’Assemblée

12voix pour
12voix contre
25abstentions
528absents / non-votants

528 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Rejeté
Pour
24,5%
Contre
24,5%
Abstention
51%

Total : 49 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 0 pour, 0 contre, 24 abstentions, 99 absents / non-votants ; 24 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%RNEnsemble pour la République : 0 pour, 2 contre, 0 abstentions, 91 absents / non-votants ; 2 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 6 pour, 0 contre, 0 abstentions, 65 absents / non-votants ; 6 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 66 absents / non-votants ; 0 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.0 voixSOCDroite Républicaine : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 49 absents / non-votants ; 0 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.0 voixDRÉcologiste et Social : 5 pour, 0 contre, 0 abstentions, 33 absents / non-votants ; 5 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%ECOSLes Démocrates : 0 pour, 8 contre, 0 abstentions, 28 absents / non-votants ; 8 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DEMHorizons & Indépendants : 0 pour, 2 contre, 0 abstentions, 32 absents / non-votants ; 2 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%HORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 1 pour, 0 contre, 0 abstentions, 22 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LIOTGauche Démocrate et Républicaine : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 17 absents / non-votants ; 0 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.0 voixGDRUDR : 0 pour, 0 contre, 1 abstention, 15 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%UDRNon inscrit : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 11 absents / non-votants ; 0 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.0 voixNI49voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

50 positions enregistrées

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.