Revaloriser les indemnités des policiers en mobilité à Mayotte et les étendre aux personnels administratifs et aux policiers adjoints
AdoptéSelon l’exposé, le coût de la vie à Mayotte, notamment les loyers, complique l’installation durable des policiers et leur fidélisation. Les personnels administratifs et les policiers adjoints ne bénéficient pas des mêmes dispositifs de bonification salariale que les policiers titulaires.
L’amendement ajouterait au rapport annexé à la loi un engagement de l’État à revoir les dispositifs d’indemnisation des fonctionnaires de police en mobilité à Mayotte pour les rendre plus attractifs. Il prévoirait aussi de les étendre aux personnels administratifs et aux policiers adjoints. L’objectif avancé est de faciliter l’installation et le maintien des personnels sur l’île. Le texte ne fixerait ni montant d’indemnité ni calendrier de mise en œuvre.
Dossier législatif : Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Le scrutin à l’Assemblée
532 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Adopté- Pour
- 66,7%
- Contre
- 17,8%
- Abstention
- 15,6%
Total : 45 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
46 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.

