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Scrutin n° 2829 · 27 juin 2025 · 17e législature

Revaloriser les indemnités des policiers en mobilité à Mayotte et les étendre aux personnels administratifs et aux policiers adjoints

Adopté

Selon l’exposé, le coût de la vie à Mayotte, notamment les loyers, complique l’installation durable des policiers et leur fidélisation. Les personnels administratifs et les policiers adjoints ne bénéficient pas des mêmes dispositifs de bonification salariale que les policiers titulaires.

L’amendement ajouterait au rapport annexé à la loi un engagement de l’État à revoir les dispositifs d’indemnisation des fonctionnaires de police en mobilité à Mayotte pour les rendre plus attractifs. Il prévoirait aussi de les étendre aux personnels administratifs et aux policiers adjoints. L’objectif avancé est de faciliter l’installation et le maintien des personnels sur l’île. Le texte ne fixerait ni montant d’indemnité ni calendrier de mise en œuvre.

Dossier législatif : Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Amendement n° 38 · M. Gillet · Article premier

Amendement n° 38 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Le scrutin à l’Assemblée

30voix pour
8voix contre
7abstentions
532absents / non-votants

532 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Adopté
Pour
66,7%
Contre
17,8%
Abstention
15,6%

Total : 45 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 22 pour, 0 contre, 0 abstentions, 101 absents / non-votants ; 22 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%RNEnsemble pour la République : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 93 absents / non-votants ; 0 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.0 voixEPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 0 pour, 3 contre, 2 abstentions, 66 absents / non-votants ; 5 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.40%60%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 66 absents / non-votants ; 0 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.0 voixSOCDroite Républicaine : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 49 absents / non-votants ; 0 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.0 voixDRÉcologiste et Social : 0 pour, 5 contre, 0 abstentions, 33 absents / non-votants ; 5 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%ECOSLes Démocrates : 5 pour, 0 contre, 3 abstentions, 28 absents / non-votants ; 8 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.63%38%DEMHorizons & Indépendants : 0 pour, 0 contre, 2 abstentions, 32 absents / non-votants ; 2 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%HORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 1 pour, 0 contre, 0 abstentions, 22 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LIOTGauche Démocrate et Républicaine : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 17 absents / non-votants ; 0 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.0 voixGDRUDR : 2 pour, 0 contre, 0 abstentions, 14 absents / non-votants ; 2 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%UDRNon inscrit : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 11 absents / non-votants ; 0 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.0 voixNI45voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

46 positions enregistrées
AFAgnès Firmin Le BodoHOR · Seine-Maritime : 7ᵉ circonscriptionAbstentionAAAlexandre Allegret-PilotUDR · Gard : 5ᵉ circonscriptionPourASAnaïs SabatiniRN · Pyrénées-Orientales : 2ᵉ circonscriptionPourABAnchya BamanaRN · Mayotte : 2ᵉ circonscriptionPourABAnne BergantzDEM · Yvelines : 2ᵉ circonscriptionPourASAurélien SaintoulLFI-NFP · Hauts-de-Seine : 11ᵉ circonscriptionAbstentionATAurélien TachéLFI-NFP · Val-d'Oise : 10ᵉ circonscriptionContreBBBenoît BiteauECOS · Charente-Maritime : 2ᵉ circonscriptionContreCHCatherine HervieuECOS · Côte-d'Or : 2ᵉ circonscriptionContreCBChristophe BexLFI-NFP · Haute-Garonne : 7ᵉ circonscriptionAbstentionCMClaire Marais-BeuilRN · Oise : 1re circonscriptionPourCGClémence GuettéLFI-NFP · Val-de-Marne : 2ᵉ circonscriptionContreDVDominique VoynetECOS · Doubs : 2ᵉ circonscriptionContreESEmeric SalmonRN · Haute-Saône : 2ᵉ circonscriptionPourETEmmanuel TachéRN · Bouches-du-Rhône : 16ᵉ circonscriptionPourEYEstelle YoussouffaLIOT · Mayotte : 1re circonscriptionPourFGFlorence GouletRN · Meuse : 2ᵉ circonscriptionPourFGFrank GilettiRN · Var : 6ᵉ circonscriptionPourFGFrantz GumbsDEM · Saint-Barthélemy et Saint-Martin : 1re circonscriptionAbstentionFPFrédéric PetitDEM · Français établis hors de France : 7ᵉ circonscriptionAbstentionFWFrédéric WeberRN · Meurthe-et-Moselle : 3ᵉ circonscriptionPourGDGeneviève DarrieussecqDEM · Landes : 1re circonscriptionPourJPJérémie Patrier-LeitusHOR · Calvados : 3ᵉ circonscriptionAbstentionJGJonathan GeryRN · Rhône : 8ᵉ circonscriptionPourJRJulien RancouleRN · Aude : 3ᵉ circonscriptionPourLPLisette PolletRN · Drôme : 2ᵉ circonscriptionPourMBManon BouquinRN · Hérault : 4ᵉ circonscriptionPourMLMarie-France LorhoRN · Vaucluse : 4ᵉ circonscriptionPourMFMarina FerrariDEM · Savoie : 1re circonscriptionPourMMMichèle MartinezRN · Pyrénées-Orientales : 4ᵉ circonscriptionPourNANadège AbomangoliLFI-NFP · Seine-Saint-Denis : 10ᵉ circonscriptionContreOFOlivier FayssatUDR · Bouches-du-Rhône : 6ᵉ circonscriptionPourPBPascale BordesRN · Gard : 3ᵉ circonscriptionPourPLPhilippe LatombeDEM · Vendée : 1re circonscriptionPourPLPhilippe LottiauxRN · Var : 4ᵉ circonscriptionPourPVPhilippe VigierDEM · Eure-et-Loir : 4ᵉ circonscriptionAbstention

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.