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Scrutin n° 2827 · 27 juin 2025 · 17e législature

Faciliter la prolongation des postes des policiers souhaitant rester à Mayotte au-delà de six ans

Adopté

Selon l’exposé de l’amendement, les gardiens de la paix et les officiers sont affectés à Mayotte pour quatre ans, renouvelables pour deux ans. Au-delà, les prolongations demandées par les agents restent exceptionnelles, notamment pour des raisons familiales. Les auteurs estiment que ces départs imposés entretiennent une rotation des effectifs et des difficultés de recrutement.

L’amendement inscrirait dans le rapport annexé un engagement de l’État à généraliser et faciliter les prolongations pour les policiers souhaitant rester après six ans. L’objectif serait de stabiliser les équipes pour maintenir une présence durable des forces de l’ordre. Le texte ne préciserait toutefois ni la procédure ni les critères d’attribution de ces prolongations.

Dossier législatif : Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Amendement n° 36 · M. Gillet · Article premier

Amendement n° 36 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Le scrutin à l’Assemblée

29voix pour
10voix contre
2abstentions
536absents / non-votants

536 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Adopté
Pour
70,7%
Contre
24,4%
Abstention
4,9%

Total : 41 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 22 pour, 0 contre, 0 abstentions, 101 absents / non-votants ; 22 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%RNEnsemble pour la République : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 93 absents / non-votants ; 0 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.0 voixEPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 0 pour, 4 contre, 0 abstentions, 67 absents / non-votants ; 4 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 66 absents / non-votants ; 0 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.0 voixSOCDroite Républicaine : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 49 absents / non-votants ; 0 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.0 voixDRÉcologiste et Social : 0 pour, 3 contre, 0 abstentions, 35 absents / non-votants ; 3 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%ECOSLes Démocrates : 4 pour, 3 contre, 0 abstentions, 29 absents / non-votants ; 7 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.57%43%DEMHorizons & Indépendants : 0 pour, 0 contre, 2 abstentions, 32 absents / non-votants ; 2 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%HORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 1 pour, 0 contre, 0 abstentions, 22 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LIOTGauche Démocrate et Républicaine : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 17 absents / non-votants ; 0 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.0 voixGDRUDR : 2 pour, 0 contre, 0 abstentions, 14 absents / non-votants ; 2 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%UDRNon inscrit : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 11 absents / non-votants ; 0 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.0 voixNI41voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

42 positions enregistrées
AFAgnès Firmin Le BodoHOR · Seine-Maritime : 7ᵉ circonscriptionAbstentionAAAlexandre Allegret-PilotUDR · Gard : 5ᵉ circonscriptionPourASAnaïs SabatiniRN · Pyrénées-Orientales : 2ᵉ circonscriptionPourABAnchya BamanaRN · Mayotte : 2ᵉ circonscriptionPourABAnne BergantzDEM · Yvelines : 2ᵉ circonscriptionContreATAurélien TachéLFI-NFP · Val-d'Oise : 10ᵉ circonscriptionContreCHCatherine HervieuECOS · Côte-d'Or : 2ᵉ circonscriptionContreCMClaire Marais-BeuilRN · Oise : 1re circonscriptionPourCGClémence GuettéLFI-NFP · Val-de-Marne : 2ᵉ circonscriptionContreDVDominique VoynetECOS · Doubs : 2ᵉ circonscriptionContreESEmeric SalmonRN · Haute-Saône : 2ᵉ circonscriptionPourETEmmanuel TachéRN · Bouches-du-Rhône : 16ᵉ circonscriptionPourEYEstelle YoussouffaLIOT · Mayotte : 1re circonscriptionPourFGFlorence GouletRN · Meuse : 2ᵉ circonscriptionPourFGFrank GilettiRN · Var : 6ᵉ circonscriptionPourFGFrantz GumbsDEM · Saint-Barthélemy et Saint-Martin : 1re circonscriptionContreFPFrédéric PetitDEM · Français établis hors de France : 7ᵉ circonscriptionContreFWFrédéric WeberRN · Meurthe-et-Moselle : 3ᵉ circonscriptionPourGDGeneviève DarrieussecqDEM · Landes : 1re circonscriptionPourJPJérémie Patrier-LeitusHOR · Calvados : 3ᵉ circonscriptionAbstentionJGJonathan GeryRN · Rhône : 8ᵉ circonscriptionPourJRJulien RancouleRN · Aude : 3ᵉ circonscriptionPourLPLisette PolletRN · Drôme : 2ᵉ circonscriptionPourLPLoïc Prud'hommeLFI-NFP · Gironde : 3ᵉ circonscriptionContreMBManon BouquinRN · Hérault : 4ᵉ circonscriptionPourMLMarie-France LorhoRN · Vaucluse : 4ᵉ circonscriptionPourMFMarina FerrariDEM · Savoie : 1re circonscriptionPourMMMichèle MartinezRN · Pyrénées-Orientales : 4ᵉ circonscriptionPourNANadège AbomangoliLFI-NFP · Seine-Saint-Denis : 10ᵉ circonscriptionContreOFOlivier FayssatUDR · Bouches-du-Rhône : 6ᵉ circonscriptionPourPBPascale BordesRN · Gard : 3ᵉ circonscriptionPourPLPhilippe LatombeDEM · Vendée : 1re circonscriptionPourPLPhilippe LottiauxRN · Var : 4ᵉ circonscriptionPourRLRobert Le BourgeoisRN · Seine-Maritime : 10ᵉ circonscriptionPourRCRoger ChudeauRN · Loir-et-Cher : 2ᵉ circonscriptionPourSDSandrine Dogor-SuchRN · Pyrénées-Orientales : 3ᵉ circonscriptionPour

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.