Faciliter la prolongation des postes des policiers souhaitant rester à Mayotte au-delà de six ans
AdoptéSelon l’exposé de l’amendement, les gardiens de la paix et les officiers sont affectés à Mayotte pour quatre ans, renouvelables pour deux ans. Au-delà, les prolongations demandées par les agents restent exceptionnelles, notamment pour des raisons familiales. Les auteurs estiment que ces départs imposés entretiennent une rotation des effectifs et des difficultés de recrutement.
L’amendement inscrirait dans le rapport annexé un engagement de l’État à généraliser et faciliter les prolongations pour les policiers souhaitant rester après six ans. L’objectif serait de stabiliser les équipes pour maintenir une présence durable des forces de l’ordre. Le texte ne préciserait toutefois ni la procédure ni les critères d’attribution de ces prolongations.
Dossier législatif : Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Le scrutin à l’Assemblée
536 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Adopté- Pour
- 70,7%
- Contre
- 24,4%
- Abstention
- 4,9%
Total : 41 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
42 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.

