Retirer du programme de refondation de Mayotte le projet de zone franche globale pour les entreprises
RejetéLe rapport annexé au projet de loi de refondation de Mayotte envisage une zone franche globale pour relancer l’économie locale. Selon l’exposé de l’amendement, ce dispositif consisterait à exonérer toutes les entreprises de taxes pendant cinq ans.
L’amendement supprimerait la mention de cette zone ainsi qu’une phrase du rapport qui lui est consacrée. Il retirerait ainsi cette orientation du programme approuvé par la loi, plutôt que d’abroger une exonération déjà en vigueur.
Les auteurs contestent l’intérêt de cette aide fiscale. Ils citent un rapport conjoint des inspections générales des finances et des affaires sociales de 2020 selon lequel les exonérations territorialisées n’ont pas démontré leur efficacité pour créer des entreprises et des emplois. Ils défendent une relance fondée sur les besoins des habitants et les atouts locaux.
Dossier législatif : Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Le scrutin à l’Assemblée
536 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 26,8%
- Contre
- 73,2%
- Abstention
- 0%
Total : 41 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
43 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.