Affirmer que la pression migratoire à Mayotte menace aussi la sécurité intérieure et la souveraineté nationale
AdoptéLe rapport annexé au projet de loi de refondation de Mayotte évoque la paix civile. L’amendement y ajouterait la sécurité intérieure et la souveraineté nationale parmi les enjeux que les auteurs associent à la pression migratoire.
Les auteurs souhaitent que le programme affirme plus explicitement la protection de l’ordre public et de l’autorité de l’État. Ils invoquent les réseaux criminels, les violences urbaines, les trafics et les agressions contre les forces de l’ordre pour justifier cet ajout.
La modification renforcerait ainsi la manière dont le rapport présente les enjeux migratoires à Mayotte. Elle ne créerait, à elle seule, ni nouveau pouvoir de police ni nouvelle sanction.
Dossier législatif : Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Le scrutin à l’Assemblée
528 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Adopté- Pour
- 59,2%
- Contre
- 38,8%
- Abstention
- 2%
Total : 49 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
51 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.